Québec accorde un délai


Carl Renaud

MONTRÉAL - Plusieurs Québécois auront droit à un sursis pour le paiement de leur contribution santé pour 2013.

Revenu Québec a accordé un délai de deux mois aux employeurs de la province, à la suite de discussions avec des représentants de l'Association canadienne de la paie (ACP). Dans un communiqué publié le 18 décembre, l'organisation affirmait que les employeurs ne pouvaient pas honorer la date fixée par le gouvernement.

«Le délai minimal requis pour mettre en œuvre tout changement à la programmation du traitement de paie est de six mois», écrivait l'ACP après avoir consulté des fournisseurs de service de paie, des développeurs de logiciels, des programmeurs et des employeurs.

Même le gouvernement du Québec n'était pas prêt à retenir la contribution santé sur la paie des 60 000 employés de ses ministères et organismes. «Il est normal que nous prenions quelques semaines pour ajuster un système de paie de cette ampleur», a expliqué par courriel Jo-Annie Larocque, attaché de presse du président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard.

Le gouvernement du Québec a annoncé son intention de prélever la contribution santé lors du dépôt de son budget 2013-2014, le 20 novembre dernier. Québec a par ailleurs attendu au 5 décembre pour publier les nouvelles exigences dans le Guide de l'employeur.

«Les employeurs ont toujours l'obligation de mettre en place le prélèvement, mais on soutient ceux qui ne sont pas encore capables de le faire», a commenté Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.

L'agence du revenu du Québec affirme cependant que la vaste majorité des entreprises de la province sont déjà en mesure de percevoir la contribution santé. «C'est ce que nous croyons à la lumière de conversations que l'Agence du Revenu a eu avec des employeurs», a ajouté Stéphane Dion. Le porte-parole a précisé que Revenu Québec ne peut chiffrer le nombre d'employeurs qui se sont déjà conformés.

Selon Robert Dicaire, président du conseil des relations gouvernementales à l'Association canadienne de la paie, c'est principalement le volet «exonération» de la contribution santé qui cause des maux de tête. «Les entreprises doivent changer leurs logiciels de paie pour que les bas salariés, qui n'ont pas à contribuer, soient exonérés», a expliqué M. Dicaire.

Pour le volet «contribution», il a indiqué que 75 % des services de paie ont déjà intégré les calculs de la contribution santé et il demeure optimiste que le «100 %» soit atteint au mois de mars, grâce au sursis de Revenu Québec.

Le Mouvement Desjardins, l'un des plus grands employeurs au Québec avec plus de 40 000 employés, est l'une des entreprises qui ont commencé à prélever la contribution santé. «Les employés ont reçu une note interne qui précisait que la contribution serait ajoutée au total de l'impôt retenu à la source et qu'elle serait répartie sur les 26 périodes de paie», a exprimé Francine Blackburn, porte-parole de l'institution.

Il n'est donc pas évident pour les travailleurs de vérifier si leur employeur a prélevé la contribution santé puisque la somme est incluse dans le montant perçu pour le paiement de l'impôt provincial.

La contribution santé n'est donc pas identifiée sur le relevé de paie comme le sont les prélèvements perçus par la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Les travailleurs qui n'auront pas acquitté entièrement leur contribution à la fin de 2013 ne seront pas pénalisés par Québec. Le solde dû sera prélevé lors de la production de la déclaration de revenus 2013, en 2014.

À compter de cette année, la contribution santé est progressive. Elle varie de 100 $ à 1000 $ par année selon le revenu du contribuable.


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