Gain des métis en Cour fédérale

Statut

 


Jessica Hume

Dernière mise à jour: 08-01-2013 | 20h29

OTTAWA - La Cour fédérale a statué mardi que les 600 000 métis et autochtones non inscrits doivent désormais être considérés comme des «Indiens» au sens de la loi.

La cause avait été portée devant la cour en 1999 par Harry Daniels, un leader métis aujourd'hui décédé. Il souhaitait que sa communauté obtienne les mêmes droits et avantages accordés aux «Indiens», tel que stipulé par la Constitution canadienne, incluant l'accès aux soins de santé et à l'éducation, tout comme le droit de négocier des traités territoriaux.

«Le Congrès se réjouit de la décision de la Cour fédérale, a dit mardi la chef du Congrès des peuples autochtones, Betty Ann Lavallée. C'est la fin de la longue négation des droits des Métis et Autochtones non inscrits.»

Il ne s'agit toutefois pas d'une victoire complète pour les autochtones, puisque le juge Michael Phelan a rejeté les deux autres demandes soumises.

Les métis souhaitaient que le gouvernement fédéral remplisse des obligations fiduciaires à leur endroit ainsi qu'un plein droit de négocier des traités et des demandes territoriales leur soit accordé, ce qui a été refusé par la Cour fédérale.

Le gouvernement fédéral étudie maintenant ses options. Le ministre des Affaires autochtones, John Duncan, n'a pas voulu confirmer qu'Ottawa contesterait cette décision jusqu'en Cour suprême.

Le porte-parole, Jan O'Driscoll, a déclaré que le gouvernement étudiait la décision.

«Comme la Cour fédérale l'a statué, la décision ne porte pas sur l'interprétation ou l'application de droits particuliers tant en vertu de la Constitution ou d'ententes spécifiques, non plus sur les droits des Autochtones», a déclaré dans un communiqué M. O'Driscoll. Notre gouvernement continue de travailler en collaboration avec tous les Autochtones du Canada pour répondre aux priorités communes que sont l'éducation, le développement économique et l'emploi.»

Le sénateur conservateur Patrick Brazeau, un ancien chef du Congrès des peuples autochtones, a salué la décision de la cour.


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