Pas de contrat sans accréditation

Corruption

Le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, Jean-François Lisée, et le maire de Montréal, Michael Applebaum. Photo archives / Agence QMI

Dernière mise à jour: 10-12-2012 | 21h03

MONTRÉAL - Les entreprises devront avoir une accréditation pour obtenir des contrats à Montréal, ont annoncé lundi le ministre responsable de la région, Jean-François Lisée, et le maire intérimaire Michael Applebaum.

«Nous accorderons des contrats à des entreprises ayant obtenu l'accréditation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Unité permanente anticorruption (UPAC)», a précisé le maire de Montréal, Michael Applebaum.

Un amendement au projet de loi 1 (sur l'intégrité en matière de contrats publics) contraindra les entreprises qui voudront obtenir un contrat de construction ou de réhabilitation d'infrastructures routières ou souterraines de 100 000 $ et plus à obtenir une accréditation de l'AMF et de l'UPAC. Cette nouvelle mesure s'applique aussi pour les contrats en cours.

Les entreprises qui ne décrocheraient pas cette autorisation seront automatiquement inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Le maire intérimaire de Montréal, Michael Applebaum, a aussi annoncé la création d'un comité-conseil sur l'octroi des contrats municipaux.

Il désignera lui-même les membres de ce nouveau comité, dont le mandat consiste à réviser les règles d'attribution de contrats, à revoir leur gestion et à faire respecter les normes éthiques.

M. Applebaum a précisé qu'aucun élu n'en ferait partie.

Ce comité devra remettre ses recommandations en juin 2013. L'idée de sa création avait été proposée dès son assermentation, le 19 novembre.
«Je suis très confiant, on est en train de sortir de la crise», a commenté le ministre responsable de la région de Montréal, Jean-François Lisée.
L'opposition insatisfaite

«La loi 1 telle quelle, avec le seuil de 50 millions $, n'était pas adaptée à Montréal, a dit la chef de Vision Montréal, Louise Harel. L'abcès est crevé, mais le ménage reste à faire. Il faut mettre en place des institutions.»

Citant Toronto en exemple, Mme Harel a réclamé un commissaire à l'éthique.

De son côté, le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron s'est dit «déçu par cette annonce», même s'il collaborera aux travaux du comité.

Il pense que celui-ci aurait dû être créé dès les élections de 2009 et craint que les recommandations prévues pour l'été 2013 soient utilisées comme promesses politiques par tous les partis pendant la campagne des prochaines élections municipales.


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