Des services municipaux en anglais dans la mire

Projet

Diane de Courcy, ministre responsable de la Charte de la langue française. Photo Jean-François Desgagnes / Agence QMI

MONTRÉAL - Des milliers d'anglophones du Québec pourraient ne plus avoir accès à des services offerts par leur municipalité dans leur langue, en raison de la nouvelle loi modifiant la Charte de la langue française.

Si le projet de loi 14 est adopté, le gouvernement du Québec devra en effet réévaluer le statut linguistique bilingue qui est accordé à 90 municipalités et retirer cette désignation spéciale, si «cela est considéré comme approprié dans les circonstances».

Le projet de loi accorde au gouvernement le pouvoir de retirer le statut bilingue d'une municipalité si, selon le dernier recensement fédéral, moins de 50% des citoyens de la municipalité ont fait savoir qu'ils avaient l'anglais comme langue maternelle.

Les municipalités anglophones qui ont le statut bilingue offrent des services en anglais à leurs citoyens anglophones, comme le compte de taxes, les bulletins d'information et d'autres documents municipaux rédigés en anglais. Une municipalité qui n'a pas le statut bilingue ne peut communiquer qu'en français avec ses citoyens.

Cependant, plusieurs des 90 municipalités qui sont officiellement bilingues ne satisfont pas le critère actuel pour obtenir une telle désignation.

La Charte de la langue française accorde en effet le statut bilingue aux municipalités «dont plus de la moitié des citoyens ont l'anglais comme langue maternelle».

La municipalité de Kirkland, par exemple, qui a une population de 21 000 sur l'île de Montréal, profite du statut bilingue même si un peu moins de 45% de ses citoyens ont l'anglais comme langue maternelle, selon les données du dernier recensement.

Selon le président de la Quebec Community Groups Network, Dan Lamoureux, une organisation qui regroupe 41 groupes anglophones dans la province, les précédents gouvernements provinciaux ont fait mine de regarder ailleurs, puisque le retrait du statut bilingue est une opération délicate.

«Avant l'arrivée de ce gouvernement, personne ne voulait toucher à cette loi avec une perche de 10 pieds!», a déclaré M. Lamoureux.

La présente loi dit que le gouvernement du Québec peut retirer le statut bilingue d'une municipalité, si la municipalité en question demande officiellement à la province de lui retirer ce statut. La loi ne dit toutefois pas comment une municipalité peut officiellement en faire la demande.

Le projet de loi 14 rend obligatoire l'évaluation tous les dix ans du statut bilingue des municipalités, de manière à s'assurer qu'elles satisfont aux critères linguistiques. Le gouvernement n'aura plus besoin de l'approbation des municipalités pour leur retirer le statut bilingue.

Le maire de Kirkland, John Meaney, a déclaré samedi à l'Agence QMI que le projet de loi était «ridicule».

«On ne pourra plus rien faire en anglais, a déploré le maire Meaney. Je crois que le gouvernement du Québec tente de rendre la loi si précise qu'il pourra révoquer le statut bilingue n'importe quand, selon sa volonté.»

Le maire de Côte-Saint-Luc, Anthony Housefather, a déclaré que le projet de loi est «une attaque contre la communauté anglophone du Québec».

Selon les données du Recensement 2012, sa municipalité compte un peu moins de 42% de citoyens qui ont l'anglais comme langue maternelle. Toutefois, le Recensement nous apprend aussi que plus de 78% des citoyens de Côte-Saint-Luc ont indiqué qu'ils avaient une langue maternelle autre que le français. Le maire Housefather a affirmé que la majorité d'entre eux parlent anglais à la maison.

Il a ajouté que le gouvernement a choisi «la voie la plus étroite possible» pour définir un anglophone. Il a assuré qu'il mènera une campagne, en compagnie d'autres maires de municipalités officiellement bilingues, pour convaincre le Parti libéral du Québec et la Coalition Avenir Québec de voter contre le projet de loi.

Puisque le Parti québécois est minoritaire, l'appui des autres partis politiques est crucial s'il désire l'adoption de son projet de loi.

Le maire Housefather a ajouté que les députés libéraux et caquistes perdront le «soutien obtenu au sein de ma communauté» s'ils votent en faveur de ce projet de loi.

L'Agence QMI a été incapable samedi de recueillir les commentaires d'un représentant de l'Office de la langue française ou du ministre responsable de la Charte de la langue française.


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