Expulsé à deux reprises de son logement


Charles Lecavalier

QUÉBEC - Le ministre de l'Environnement, Daniel Breton, traîne un passé de mauvais payeur. Il a été expulsé à deux reprises d'immeubles à logement parce qu'il ne payait pas son loyer, selon des documents administratifs consultés par TVA Nouvelles et le Journal de Montréal.

En juin 2005, la Régie du logement a ordonné une première fois l'expulsion de M. Breton d'un logement de la 4e Avenue, à Montréal, parce qu'il n'avait pas payé son loyer mensuel de 425 $ au mois de mai.

Son chèque avait «rebondi», a constaté le propriétaire. «Le chèque est retourné pour le motif qu'il n'avait pas suffisamment de fonds dans son compte», peut-on lire dans le jugement de la Régie du logement.

Le propriétaire, William Eagan, a demandé la résiliation du bail parce que M. Breton contrevenait ainsi à une première ordonnance émise par le tribunal le 26 novembre 2004.

Six mois après la signature du bail, le tribunal administratif avait ordonné à Daniel Breton de payer son loyer le 1er jour de chaque mois.

En plus de l'expulsion du mauvais payeur et de la résiliation du bail, la Régie a condamné M. Breton à payer à M. Eagan la somme de 425 $, plus les intérêts. M. Eagan attend toujours de voir la couleur de cet argent.

À ce moment, M. Breton était déjà directeur de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) de même que leader et porte-parole de la coalition Québec-Kyoto.

De nouveau condamné

Plus récemment, en décembre 2009, Daniel Breton est de nouveau condamné par la Régie du logement. Cette fois, il a omis de payer pendant 13 mois le loyer de son logement de la rue Adam à Montréal.

La preuve démontre qu'il devait la somme de 6320 $, soit «le loyer des mois de novembre, décembre 2008 à décembre 2009», peut-on lire dans le jugement rendu par la régisseuse Louise Fortin.

La régie a donc ordonné «l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion.» M. Breton a aussi été condamné à payer la somme de 6320 $ au propriétaire, Berthier Dubé. Le ministre de l'Environnement n'a toujours pas remboursé M. Dubé. La somme due atteint maintenant près de 8000 $.

Daniel Breton, 40 ans, n'a pas eu des problèmes qu'avec la Régie du logement. Il a perdu son permis de conduire pour de multiples contraventions, notamment plusieurs excès de vitesse.

La Société de l'assurance automobile du Québec s'est toutefois pliée à une ordonnance de la Cour du Québec qui, à l'été 2011, a permis à Daniel Breton de conduire entre 7 h et 21h. M. Breton a invoqué le fait qu'il était chroniqueur automobile pour conserver le droit de conduire. Il collaborait alors l'Annuel de l'automobile, à Radio-Canada et au Devoir à propos des véhicules verts.


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