Les fabricants pourront produire des copies du Viagra


Charles-Antoine Gagnon

OTTAWA - Dans une décision unanime rendue jeudi matin, la Cour suprême du Canada invalide le brevet de fabrication canadien du Viagra, et permet aux fabricants de médicaments génériques d'en produire une copie pour la vente en pharmacie.

La cause opposait la compagnie pharmaceutique Teva Canada Ltée, anciennement Novopharm, au fabricant du Viagra, Pfizer Canada.

Teva alléguait que le brevet du médicament oral pour traiter la dysfonction érectile était invalide parce qu'il ne divulguait pas les informations précises à propos de son invention, comme le stipule la Loi sur les brevets, notamment au sujet du sildénafil, considéré comme l'élément actif du Viagra.

Le plus haut tribunal du pays précise dans sa décision qu'une compagnie qui obtient un brevet pour son invention doit, en retour d'un monopole sur le produit pendant une période déterminée, divulguer des informations sur son fonctionnement et expliquer en quoi consiste le produit.

«Ce marché favorise l'innovation et promeut l'essor scientifique et technique», fait valoir la Cour suprême.

Pfizer avait obtenu le brevet pour le Viagra en 1998. Il était assorti d'une date d'expiration en 2014. Teva Canada avait amorcé sa contestation devant les tribunaux en 2007.

La décision de la Cour suprême vient ainsi renverser des jugements de la Cour fédérale et de la Cour fédérale d'appel, qui s'étaient rangées derrière Pfizer.

«Il est clair que les contestations juridiques des brevets sur les médicaments de marque ont des répercussions positives pour les patients, les répondants des régimes de médicaments et le système de santé dans son ensemble», a indiqué Teva dans un communiqué.
Pfizer a pour sa part exprimé sa déception.

«Pfizer continuera de défendre énergiquement ses droits de propriété intellectuelle. Les brevets sont essentiels, car ils incitent les sociétés biopharmaceutiques à investir dans de nouveaux médicaments qui sauvent des vies et qui profitent à des millions de patients à l'échelle mondiale», a souligné la compagnie.

Avant d'être commercialisée, la version générique de la pilule bleue devra d'abord obtenir le feu vert des autorités fédérales.

Il existe d'autres traitements pour lutter contre la dysfonction érectile, dont le Cialis.



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