OTTAWA - Le Bloc québécois veut forcer les néo-démocrates et les libéraux du Québec, en particulier, à se mouiller dans le dossier de l'indépendance du Québec.

Le député bloquiste André Bellavance a déposé un projet de loi jeudi aux Communes qui vise à abroger la Loi sur la clarté référendaire adoptée en l'an 2000 par les libéraux de l'ex-premier ministre Jean Chrétien, cinq ans après la victoire à l'arraché du Non au référendum québécois de 1995.

Cette loi, qui englobe certaines balises établies par la Cour suprême du Canada, encadre le processus d'accession à la souveraineté d'une province en insistant sur le besoin d'une question référendaire claire et d'une majorité claire.

Or, selon le chef bloquiste Daniel Paillé, cette loi n'a plus sa place d'autant plus que le principe de la «nation» québécoise a été reconnu dans une motion conservatrice adoptée en 2006 aux Communes. Logiquement, il faut donc reconnaître le droit inaliénable du Québec à l'autodétermination, a-t-il fait valoir lors d'un point de presse à Ottawa.

«Si on veut reconnaître une nation mais ensuite refuser d'en reconnaître ses attributs, on est carrément en contradiction, a expliqué M. Paillé. Un vote contre le projet de loi présenté par André Bellavance reviendrait à nier la reconnaissance de la nation québécoise. Et c'est pour ça qu'on invite les parlementaires canadiens à être logiques envers eux-mêmes.»

Or, pour le père de la Loi sur la clarté, le député libéral montréalais Stéphane Dion, cette analyse ne tient pas la route.

Refaire le débat sur la clarté référendaire

«Le droit à l'autodétermination ne s'étend pas au droit à la sécession en démocratie, a-t-il expliqué à l'Agence QMI. C'est écrit dans l'avis de la Cour. La Cour dit même qu'il s'agisse d'un peuple ou de toute autre notion, ça ne change rien. Il n'y a pas de droit unilatéral à la sécession en dehors des sécessions coloniales ou d'extrême occupation.»

Pour M. Paillé, il est important dans le contexte de l'élection d'un gouvernement péquiste minoritaire à Québec de refaire le débat sur la clarté référendaire.

Au bureau du premier ministre Stephen Harper, on a souligné qu'on n'était pas intéressé à «rouvrir de vieilles chicanes». Les Québécois et les Canadiens ont passé à autre chose et se préoccupent de l'économie», a signifié l'attaché de presse de M. Harper, Carl Vallée.

Pour l'instant, les néo-démocrates, dont plusieurs députés du Québec ont des liens avec des partis souverainistes, s'en tiennent à la Déclaration de Sherbrooke qui reconnaît une majorité simple de 50% + 1 advenant une victoire du OUI lors d'un éventuel référendum sur l'indépendance du Québec.

M. Dion, lui, a invité le Bloc à défaire son propre projet de loi en votant pour le maintien de la Loi sur la clarté.

«Pourquoi ils veulent la confusion? Parce qu'ils savent que leur option n'est pas assez populaire sans doute.»