OTTAWA - Les décisions du ministère des Finances concernant la viabilité à long terme des finances publiques du gouvernement fédéral se prennent souvent dans le vide et sans vue d'ensemble, selon le vérificateur général.

En effet, depuis 2010, les analyses se limitent aux répercussions des mesures budgétaires sur les revenus et les dépenses sans faire de projections sur la viabilité à long terme de ces mesures.

Et même lorsque de telles projections existent, elles ne sont pas communiquées à temps «pour éclairer les décisions budgétaires», a relevé le vérificateur général Michael Ferguson dans son rapport d'automne publié mardi à Ottawa.

«Autrement dit, le ministre reçoit des informations sur l'incidence globale à long terme d'un budget donné des mois après que les mesures prévues dans ce budget aient été approuvées.»

À titre d'exemple, Ottawa n'a pas examiné les répercussions à long terme de la réduction de la TPS à 5 % ni celles du fractionnement du revenu de pension.

En revanche, le fédéral s'est penché sur le gel de l'augmentation des transferts en matière de santé aux provinces et sur l'impact à long terme du relèvement de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la Vieillesse et du Supplément de revenu garanti de 65 à 57 ans à compter de l'année 2023.

Ce dernier changement se traduira par des économies de 10 milliards $ en 2029, conclut le vérificateur général, un chiffre qui n'avait pas été divulgué par le gouvernement Harper.
Le premier ministre Stephen Harper a reconnu qu'il y aurait des «changements pour les générations futures», étant donné que le rythme des dépenses de ce programme ralentira à l'avenir.

Autre reproche du vérificateur général : ces projections à long terme ne sont pas rendues publiques. Il en va de la transparence du processus décisionnel et également de l'équité entre les générations. Sans une telle vue d'ensemble à long terme, «les prochaines générations pourraient voir leur niveau de vie diminuer», dénonce le rapport.

Pourtant, le gouvernement de Stephen Harper s'était engagé à le faire dès 2007, a rappelé M. Ferguson. Il promet maintenant de publier une analyse à long terme des projections financières dès l'an prochain, ce qu'a confirmé le ministre des Finances Jim Flaherty aux Communes.

Ottawa traîne de la patte dans ce domaine. La plupart des pays industrialisés et les pays de l'Union européenne publient de telles analyses alors que les États-Unis, un meneur dans ce domaine, publient leurs projections pour un horizon de 75 ans tous les ans.

Ces analyses à long terme s'imposent, souligne M. Ferguson à la lumière de l'évolution démographique, des changements climatiques et du vieillissement des infrastructures, facteurs qui pourraient compromettre la viabilité à long terme de la situation financière du gouvernement fédéral.

Il a rappelé que la récession de 2008 avait engendré un déficit budgétaire de 5,8 milliards $ en 2008-2009. Le déficit, qui s'établissait à 55,6 milliards $ en 2009-2010, devrait être ramené à 24,9 milliards $ en 2012, selon les estimations du budget de 2012.