OTTAWA - Le gouvernement fédéral a déposé, jeudi, aux Communes, un deuxième projet de loi omnibus de mise en vigueur du budget. Dans ce document de 443 pages, les conservateurs de Stephen Harper ramènent sur le tapis les mesures annoncées dans le dernier budget du ministre des Finances Jim Flaherty.

La plaque tournante de ce projet de loi mammouth 2 est une refonte du régime de retraite des fonctionnaires fédéraux et également de celui des députés.

Dès 2015, les députés auront une pension de retraite moins généreuse. Ils devront verser 50% des cotisations à leur régime. Un principe qui rejoint les pratiques du secteur privé, a plaidé le ministre Flaherty, jeudi, lors d'un court point de presse à Ottawa.

Le gouvernement Harper s'enligne toutefois pour un autre bras de fer avec les partis d'opposition. Ils étaient montés aux barricades en juin pour s'opposer au projet de loi C-38, qualifié de projet de loi fourre-tout et «antidémocratique», notamment parce qu'il renfermait plusieurs mesures qui n'avaient rien à voir avec des mesures budgétaires.

Il n'est pas question que le projet de loi omnibus 2 soit scindé en plusieurs projets de loi, a martelé le ministre Flaherty, soulignant qu'il s'agit de mesures budgétaires déjà annoncées.

«Les conservateurs n'ont pas appris leur leçon», a lancé la porte-parole néo-démocrate en matière de Finances, Peggy Nash.

Le projet de loi C-38 avait été adopté au petit matin en juin, au terme de plus de vingt heures de débat. Il comprenait une réforme en profondeur du régime d'assurance-emploi et une hausse de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans.

On a aussi formalisé le retrait en bonne et due forme du Canada du protocole de Kyoto.