MONTRÉAL – L'injonction permanente demandée par Québec afin de protéger les données du registre des armes d'épaule que veut détruire Ottawa a été accordée, lundi matin, par le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure du Québec.

Après avoir accordé une injonction interlocutoire provisoire en avril dernier, le magistrat oblige donc le gouvernement Harper à protéger les informations du registre, qui pourraient servir à créer un registre provincial.

En plus de conserver le registre au moins jusqu'à ce que le jugement sur le fond soit rendu, le fédéral devra transférer au provincial « toutes les données provenant du Québec (...) qui relèvent d'eux ». Les données devront être transmises dans les 30 prochains jours.

La Cour a également ordonné au fédéral de continuer à enregistrer « toute cession d'une arme à feu sans restriction qui se rapporte à un résident du Québec ou à une arme à feu sans restriction qui s'y trouve. »

Le juge a statué que la suppression des fichiers relatifs à l'enregistrement des armes à feu, prescrite par loi sur l'abolition du registre, allait causer un préjudice aux provinces et qu’il fallait donc l’empêcher par cette injonction. Marc-André Blanchard a jugé que les données du registre étaient partagées entre les deux paliers de gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement fédéral ne pouvait pas détruire unilatéralement les données.

« Il y a partenariat, une partie ne peut pas agir de sa propre volonté », a résumé l’avocat qui représente la province, Eric Dufour.

Québec content

Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, s'est réjoui de cette décision. « Je suis heureux que le Québec ait gagné cette bataille. Les données du registre des armes d'épaule et son fonctionnement sont ainsi préservés dans leur dimension québécoise », a-t-il dit.

La Coalition pour le contrôle des armes a d’ailleurs salué cette victoire de Québec contre Ottawa. « La décision de la Cour réaffirme le fait que les données sur les armes à feu auxquelles la province a contribué sont utiles, et qu'il est dans l'intérêt général, pour la sécurité publique, de les maintenir et de les rapatrier.

À l'Assemblée nationale du Québec, tous les partis politiques se sont unis pour soutenir cette action en justice, ayant pour priorité le renforcement de la protection des citoyens là où le gouvernement fédéral a échoué », a déclaré Wendy Cukier, présidente de l'organisme, par communiqué.

La décision du juge a été accueillie par un soupir de soulagement par des victimes et leurs proches.
« Quelqu’un nous a entendus, quelqu’un a voulu faire quelque chose », a réagi tout sourire Meaghan Hennegan, qui a survécu aux balles du tireur Kimveer Gill lors de la fusillade au Collège Dawson il y a bientôt six ans.

Même son de cloche pour Louise De Sousa, la mère d’Anastasia De Sousa, décédée lors de cette fusillade.
« Pour moi ça signifie une partie d’une victoire, a-t-elle dit. Jeudi, ça va faire six ans qu’on a perdu notre fille. C’est un outil dont on a tellement besoin, je pense que le juge l’a bien vu. Je suis tellement contente. »

La Fraternité des policiers et policières de Montréal s’est aussi montrée satisfaite de la préservation des données du registre qu’elle considère comme « un outil extrêmement pertinent ».

« Les données du registre sont essentielles à la sécurité du public et toute décision qui participe à freiner l'affaiblissement du contrôle des armes à feu est accueillie avec soulagement par les policiers et les policières de Montréal », a dit Yves Francoeur, président de la Fraternité.

Déception à Ottawa

« Déçu » de la décision de la Cour supérieure du Québec donnant raison à la province sur le registre des armes d’épaule, le gouvernement Harper n’exclut pas de porter la cause en appel.

« Nous sommes déçus de la décision rendue aujourd’hui et nous allons l’étudier attentivement », a déclaré un porte-parole au bureau du premier ministre Stephen Harper, Carl Vallée, lundi.

« Nous ne souhaitons pas que ce registre des armes d’épaule, qui représente un gaspillage d’argent des contribuables, se perpétue sous une autre forme », a-t-il ajouté.

M. Vallée a réitéré la position du gouvernement conservateur voulant que les données du registre soient « “passées date” et inexactes ».

Le ministre canadien de la Sécurité publique, Vic Toews, a abondé dans le même sens. Dans une déclaration écrite, il a indiqué que la décision ferait l’objet d’une révision.

« La volonté du Parlement et des Canadiens a été claire, a-t-il soutenu. Sous aucune forme nous ne voulons d’un registre des armes d’épaule inefficace et couteux. »

M. Toews a ajouté que son gouvernement allait continuer de se « battre » contre toute mesure s’en prenant « inutilement aux chasseurs, fermiers et des tireurs sportifs respectueux de la loi ».

Cette position n'est toutefois pas partagée par le NPD. « Les experts nous donnaient raison, la police nous donnait raison et c'est maintenant au tour de la Cour supérieure de le faire. Stephen Harper doit comprendre qu'il ne peut pas faire cavalier seul », a déclaré Françoise Boivin, la porte-parole néodémocrate en matière de justice.

Le démantèlement du registre des armes à feu et la destruction de ses fichiers ont constitué un point de friction majeur entre Québec et Ottawa au cours des derniers mois. Plusieurs ministres conservateurs sont d'ailleurs montés au créneau pour justifier l'abolition du registre, une décision impopulaire au Québec.

Le Parlement a approuvé l'abolition du registre des armes d'épaule le 15 février dernier, avant que le Sénat entérine la loi le 5 avril.

- Avec la collaboration de Dominique La Haye et Michael Nguyen