OTTAWA – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé une amende de 4900 $ à l'organisation libérale du député fédéral Frank Valeriote de Guelph pour avoir fait des appels automatisés contraires aux règles du CRTC pendant la campagne électorale fédérale de 2011.

«Il y a des règles qui obligent les spécialistes en marketing à s'identifier, ce qui veut dire donner leur nom, adresse et numéro de téléphone quand ils appellent des gens et aussi, le but de l'appel, a précisé la responsable de la Conformité et des Enquêtes au CRTC, Andrea Rosen. Dans ce cas-ci, quand on a fait enquête là-dessus, on a vu qu'on l'a fait sans donner cette information-là.»

L'Association libérale fédérale de Guelph et M. Valeriote devront donc à l'avenir se conformer aux règles du CRTC sur les télécommunications non sollicitées, nommer un agent responsable de l'application de ces règles, sensibiliser les bénévoles et conserver des dossiers sur les appels automatisés.

Selon Mme Rosen, cette enquête a été très «facile» en raison de la pleine collaboration de l'organisation libérale et de M. Valeriote. La somme de 4900 $ a déjà été versée par l'association, a-t-elle précisé. Elle n'a pas voulu dire cependant si d'autres partis politiques faisaient l'objet d'une enquête semblable.

Alors que la controverse sur les appels automatisés faisait rage, M. Valeriote avait confirmé en mars que son organisation électorale avait eu recours à des appels préenregistrés le 30 avril 2011 dans sa circonscription pendant la campagne électorale. On tenait ainsi à souligner les vues antiavortement du candidat conservateur Marty Burke.

Le message avait été enregistré par une bénévole libérale qui avait donné un faux nom de peur d'être ciblée par des militants antiavortement.

«En mon absence, cet appel a été fait, s'est rappelé M. Valeriote qui recevait ce jour-là le chef libéral d'alors, Michael Ignatieff. Dans le chaos et la confusion qui régnaient, il y a eu un oubli. On a oublié de mentionner l'origine de l'appel et le numéro de téléphone.»

En apprenant le contenu de ce message le 29 mars 2012, il en a informé Élections Canada qui après enquête, lui avait indiqué que « le dossier était clos », a confié M. Valeriote lors d'une entrevue.

Quant au Parti conservateur, qui est au centre d'une enquête d'Élections Canada sur des appels automatisés trompeurs, il jubilait.

«Les sales tours joués par M. Valeriote lors de la dernière campagne électorale sont tout simplement honteux, a déclaré le directeur des communications du parti, Fred DeLorey, par communiqué. Ce qui est encore plus honteux sont les tentatives de M. Valeriote de cacher ces appels trompeurs. En mars 2012, il avait dit que son équipe de campagne n'avait enfreint aucune règle et qu'il s'agissait “d'appels axés sur des enjeux”.»

«Il n'y a rien qui ramène à l'avant-scène la méchanceté et la haine que les conservateurs ont pour les libéraux qu'une erreur libérale comme celle-ci», a répliqué M. Valeriote.