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Politique

L'Ontario abandonne son registre des armes à feu

Agence QMI 
11/07/2012 15h19 
 
 
Politique - L'Ontario abandonne son registre des armes à feu
 
Photo: Agence QMI / Archives

OTTAWA – Les détaillants d'arme à feu n'auront plus à recueillir certaines informations personnelles sur les acheteurs, ont confirmé mercredi les autorités provinciales de l'Ontario.

Le contrôleur des armes à feu de l'Ontario a annoncé qu'il fera parvenir une lettre aux magasins d'armes à feu cette semaine, informant les marchands qu'ils ne seront plus obligés de conserver des renseignements personnels sur les acheteurs.

La Nouvelle-Écosse met également fin à cette pratique. Le contrôleur des armes à feu de l'Ontario a aussi annoncé que les données actuelles sur le registre des armes d'épaule, y compris les données sur support papier, seront détruites.

Les deux provinces avaient déjà ordonné aux magasins d'armes de continuer à conserver les données, même si le gouvernement fédéral a mis la hache dans son registre des armes d'épaule le printemps dernier.

Frustré par la poursuite de la collecte de données, le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a modifié la semaine dernière un règlement dans la Loi sur les armes à feu.

Cette modification ordonne directement à tous les responsables provinciaux des armes à feu de cesser de forcer les magasins d'armes à noter les noms, adresses et numéros de téléphone des acheteurs, ainsi que les types de fusils et les carabines qui sont achetés.

Le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse a annoncé mardi que la province va également faire parvenir une lettre à tous les vendeurs d'armes à feu, leur disant qu'ils ne sont plus tenus de conserver des informations personnelles sur les acheteurs.

«Nous avons maintenant reçu la directive de la GRC, disant que les entreprises ne sont plus tenues de recueillir et de conserver ces données pour notre usage», a fait savoir le directeur provincial des enquêtes à la sécurité publique, Roger Merrick.

«Les entreprises peuvent encore garder l'information pour leurs propres fins, par exemple si quelqu'un fait un chèque. Mais elle ne sera plus recueillie par le gouvernement», a indiqué M. Merrick.

Le gouvernement néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse affirme qu'il n'a aucune intention de démarrer son propre registre provincial.

L'Ontario a dit la même chose, mais certains politiciens de Toronto ont exprimé leur intérêt dans la création d'un registre municipal des armes à feu.

Le Québec a plutôt choisi de se battre devant les tribunaux, pour empêcher la destruction par le fédéral des données du registre des armes à feu.



 
 


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