La Loi 78 a été adoptée

Québec - La Loi 78 a été adoptée

La ministre de l'éducation, Michelle Courchesne, et Jean Charest.© Jean-François Desgagnés / Agence QMI

Dernière mise à jour: 18-05-2012 | 18h22

QUÉBEC – La Loi 78 qui force le retour classe et empêche la tenue de manifestations spontanées a été adoptée vendredi en fin d'après-midi.

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Après toute une nuit de débats en chambre à l'Assemblée nationale, 68 députés ont voté pour et 48, contre. Ces derniers sont principalement des députés du Parti québécois (PQ) et indépendants. Aucune abstention n'a été enregistrée.

Quelques minutes après l'annonce de l'adoption de la loi, la chef du PQ Pauline Marois a invité «tous les Québécois à se faire entendre».

«Aujourd'hui, cette loi constitue un des jours les plus sombres de la démocratie québécoise, a-t-elle ajouté. La loi matraque est un abus de pouvoir. Jean Charest veut faire taire les Québécois. René Lévesque aurait été horrifié de voir un gouvernement aller si loin», a-t-elle ajouté.

«Nous exigeons que le PLQ et la CAQ rendent des comptes, a-t-elle ajouté. Les Québécois ne vont pas se taire. Si les libéraux sont aussi durs envers nos jeunes, c'est parce qu'ils sont mous envers la corruption.»

Réactions de la CAQ

Réagissant par voie de communiqué après la tenue du vote, les députés de la Coalition Avenir Québec (CAQ) ont indiqué avoir réussi à faire accepter des amendements «qui rendent acceptable le projet de loi qui permet le retour en classe».

Ils estiment avoir notamment rétabli la présomption d'innocence des associations étudiantes et assuré aux manifestants la liberté de choisir le lieu de leur manifestation pour autant qu'il soit sécuritaire.

Selon eux, ils ont aussi fait accepter de faire passer de 10 à 50 le nombre de participants permis à une manifestation pour laquelle il faudra avertir les autorités, et empêché des accusations contre l'incitation à la participation à une manifestation ( y compris par les réseaux sociaux).

«Nous avons choisi la responsabilité plutôt que la facilité, et la cohérence plutôt que la dissidence», a déclaré le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault.

Quelques modifications apportées

Sans fléchir sur l'encadrement strict du droit de manifester, le gouvernement Charest a apporté vendredi en après-midi quelques modifications à sa loi spéciale qualifiée de «déclaration de guerre» par les associations étudiantes et «d'atteinte aux droits fondamentaux» par le Barreau.

L'une de ces modifications précise que c'est seulement lorsque les policiers «jugeront qu'il y a un risque grave pour la sécurité» qu'ils pourront exiger des organisateurs un nouvel itinéraire, apportant un amendement en ce sens.

De plus, la possibilité que quelqu'un soit passible d'une amende en encourageant la participation à une manifestation «par omission» sera retirée, a signifié Mme Courchesne.

Mitraillée par les députés d'opposition qui accusent le gouvernement de mettre fin au droit de manifestation spontanée avec le controversé article 16 de la législation, la ministre de l'Éducation a rétorqué que «le droit de manifester n'est pas brimé».

Elle a d'abord affirmé que les manifestations spontanées ne sont pas concernées, en raison du mot «organise» inscrit dans l'article 16.

«Si c'est organisé, ça ne peut pas être spontané», a argué Mme Courchesne.

Toutefois, elle a soutenu que des personnes qui, en manifestant spontanément, bloqueraient une route, contreviendraient à la loi.


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