Cette décision du gouvernement a nécessité la suspension de la procédure normale de la session parlementaire. Le premier ministre Charest a demandé au président de l'Assemblée nationale de réunir les 125 députés en séance extraordinaire à compter de 20 h. Il y a eu période de questions et réponses des députés puis motion du gouvernement en vue du dépôt du projet de loi.
Le conseil des ministres s'est réuni pendant plusieurs heures jeudi après-midi pour terminer la rédaction du projet de loi qui fera l'objet d'un débat de 14 heures à compter de son dépôt. Des sources gouvernementales ont dit s'attendre à ce que le débat se termine en fin de journée vendredi. Le projet de loi sera vraisemblablement adopté, le gouvernement disposant d'une courte majorité de quatre sièges à l'Assemblée nationale avec 63 députés contre 59 contre les députés de l'opposition.
Le ton monte
La tension a monté d'un cran, sur le parquet du salon bleu de l'Assemblée nationale, jeudi, les partis d'opposition ayant vivement réagi à l'annonce du dépôt d'un projet de loi spéciale. Les échanges acrimonieux ont, à plusieurs reprises, incité le président de l'Assemblée, Jacques Chagnon, à rappeler les parlementaires à l'ordre et à cesser leur «persifflage».
«Quel effroyable gâchis, a fulminé la chef de l'opposition Pauline Marois. Nous en sommes à débattre une loi spéciale contre notre jeunesse.» Après avoir invité la chef péquiste à reprendre son calme, le premier ministre Charest a plaidé que la décision de son gouvernement est un geste «fondateur» pour le Québec. «Nous avons la conviction que cette décision est importante, pas uniquement pour nos jeunes, mais pour l'avenir du peuple québécois», a soutenu M. Charest.
«J'espère qu'on ne fonde pas l'avenir du Québec sur le mépris de la jeunesse québécoises», a rétorqué Pauline Marois.
D'autres députés de l'opposition ont reproché au gouvernement Charest d'avoir «laissé pourrir le conflit étudiant». Le projet de loi spéciale préparé par le gouvernement revient à mettre les étudiants en grève en «lock-out», a dénoncé la députée indépendante Lisette Lapointe.
La ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, a rappelé que le gouvernement avait tenté à plusieurs reprises de mettre fin au conflit par des propositions faites aux étudiants. «Nous avons presque réussi le 4 mai, a-t-elle plaidé (...) Le gouvernement constate qu'une entente n'est plus possible», a dit Mme Courchesne.
Mais jeudi soir, juste avant le dépôt du projet de loi spéciale, elle a confié être toujours à l'écoute de la FECQ et de la FEUQ. «La loi spéciale, ce n'est pas la fin des haricots», a-t-elle dit.
Montant des amendes prévues dans le projet de loi 78 (il est possible d'avoir plusieurs amendes durant la même journée)
-1000 à 5000 $ pour les contrevenants.
-7 000 $ à 35 000 $ pour les dirigeants, employés, représentants, porte-parole d'une association étudiante, d'une association de salariés, d'un dirigeant d'un établissement ou d'un organisateur de manifestation.
-25 000 $ à 125 000 $ pour les associations étudiantes, une association de salariés ou d'un établissement ou d'un organisme qui organise une manifestation.
En cas de récidive les amendes sont doublées.
Le ministre peut ordonner à l'établissement de cesser de percevoir la cotisation fixée par l'association étudiante si l'organisateur d'une manifestation de plus de 10 personnes ne dit pas huit heures à l'avance par écrit l'heure, la date, la durée, le lieu et l'itinéraire de cette manifestation. Le corps de police peut ordonner un changement de lieu ou la modification de l'itinéraire projeté.
Les associations étudiantes qui participent sans être l'organisateur doivent prendre les moyens appropriés pour respecter la loi.
Sont aussi passibles d'une amende :
-Les professeurs qui refusent de donner des cours.
-Les dirigeants d'établissements qui ne prennent pas les moyens appropriés pour donner les cours.
-Quelqu'un qui entrave l'accès d'une personne à un lieu où elle a le droit ou le devoir d'accéder, ce qui inclut les établissements d'enseignement.
