TORONTO – Les policiers n'ont pas respecté les droits fondamentaux des citoyens lors du sommet du G20 qui a eu lieu dans la capitale ontarienne en 2010, selon un rapport très attendu sur le travail des forces de l'ordre qui a été rendu public mercredi.
En voulant prévenir des actes illicites durant le sommet du G20, des policiers ont bafoué ces droits « lorsqu'ils ont interpellé et fouillé des gens de manière arbitraire et sans justification légale ».
Le document de quelque 300 pages, rédigé par le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP), indique d'ailleurs que les arrestations des occupants d'un pavillon de l'Université de Toronto, qui a servi de dortoir pour des manifestants antimondialisation, étaient illégales.
Plusieurs Québécois avaient d'ailleurs été arrêtés lorsque les policiers avaient investi l'immeuble, tôt le dimanche, 27 juin 2010.
« La police n'avait pas de motifs suffisants de croire que chaque personne arrêtée avait commis une infraction d'attroupement illégal la veille. Il fallait un mandat pour arrêter une personne pour attroupement illégal, faute de l'avoir trouvée en train de commettre cette infraction. La police n'a jamais obtenu de tel mandat », a expliqué le rapport qui a analysé le travail des policiers de Toronto, de la police provinciale de l'Ontario (OPP) et d'autres corps policiers municipaux de l'Ontario et d'ailleurs au pays venus prêter main-forte à leurs collègues torontois.
Le BDIEP indique aussi qu'il y a des motifs raisonnables de croire que l'arrestation de nombreux manifestants devant un hôtel de Toronto, dans la soirée du 26 juin, « était illégale, et que la détention et l'incarcération subséquentes de ces personnes enfreignaient l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés » qui garantit la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires.
Le niveau de force employé pour contrôler les foules et procéder à des arrestations devant le Parlement ontarien le 26 juin, en après-midi, était, dans certains cas, excessif, note aussi le document signé par Gerry McNeilly, directeur indépendant de l'examen de la police.
Plus de 1100 personnes ont été arrêtées par les policiers lors du G20 à Toronto. Le centre de détention temporaire où des centaines de personnes ont été détenues était « mal planifié, mal conçu et mal exploité », a souligné le rapport.
M. McNeilly recommande, entre autres, que le Service de police de Toronto supprime les dossiers des personnes qui n'ont pas été accusées ou dont les accusations ont été retirées s'il n'est pas dans l'intérêt du public de les conserver.
Le BDIEP a reçu 356 plaintes liées aux incidents survenus lors du sommet.
