QUÉBEC – Québec accepte la requête de la juge France Charbonneau et dotera la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction de pouvoirs d'inspection et de saisie.

Le ministre Jean-Marc Fournier a déposé mardi le projet de loi 75, qui donnera à la Commission Charbonneau une plus grande autonomie pour l'obtention d'éléments de preuve.

«La commission pourrait exiger la production de documents sans passer par le formalisme de l'assignation à comparaître, a expliqué le ministre de la Justice. La commission pourra obtenir une autorisation judiciaire lui permettant d'entrer dans un lieu afin d'y rechercher et d'y saisir un objet.»

Enquêtes policières

Ces pouvoirs additionnels sont accordés spécifiquement à la commission Charbonneau et «non à toutes les commissions d'enquête qui pourront être créées à l'avenir», a spécifié M. Fournier.

Le ministre a prévenu la commission qu'elle devra toutefois faire preuve de «doigté» pour ne pas entraver les enquêtes policières avec ses nouveaux pouvoirs.

Amendes salées

Ceux qui refuseront de fournir les documents exigés par la commission d'enquête publique en vertu de ses nouveaux pouvoirs ou qui entraveront les inspections seront passibles d'une amende pouvant aller de 1000$ à 75 000$.

Dans une lettre au premier ministre datée du 11 avril, France Charbonneau réclamait un pouvoir de perquisition pour remplir adéquatement son mandat. «La conduite de nos travaux nous oblige à conclure qu'il est impératif que la commission soit dotée de pouvoirs d'inspection et de perquisition», avait-elle signalé.

Urgence

Par voie de communiqué, la commissaire Charbonneau s'est dite satisfaite que Québec accède à sa demande. «La commission souhaite que la Loi portant sur certains pouvoirs d'inspection et de saisie soit adoptée dans les meilleurs délais», a-t-elle insisté.

À l'heure actuelle, onze policiers entre autres spécialistes du crime organisé travaillent à temps plein pour France Charbonneau.

Montréal facilitera la tâche de ses employés appelés à témoigner

MONTREAL - La chef de l'opposition officielle de la Ville de Montréal, Louise Harel, a laissé savoir que «les employés, les fonctionnaires ou les élus pouvant avoir des informations pertinentes pour les travaux de la Commission […] pourront témoigner en ayant une assistance juridique».

Le conseil municipal a adopté une résolution en ce sens lundi, qui permettra aux personnes «appelées à témoigner» de bénéficier de l'assistance juridique.

«Nous saluons la décision du maire d'avoir ravisé sa position initiale, a déclaré Mme Harel par communiqué. Nous n'aurons pas deux fois l'opportunité d'identifier, d'enrayer et de prévenir la corruption et la collusion à la Ville de Montréal, qui est parmi les plus grands donneurs d'ouvrages publics au Québec.»

L'administration a toutefois tempéré la déclaration de Mme Harel en signifiant n'avoir jamais fait de volte-face sur la question.

«Contrairement à ce que prétend la chef de l'opposition, Louise Harel, la position de l'administration Tremblay a toujours été la même, soit de fournir une assistance judiciaire aux fonctionnaires, aux employés et aux élus de la Ville de Montréal qui seront appelés à témoigner devant la Commission d'enquête», a ainsi déclaré l'administration Tremblay, par communiqué.