MONTRÉAL – Une semaine après que le gouvernent du Québec eut obtenu une injonction empêchant Ottawa de détruire les données du registre des armes d'épaule, les parties croisaient à nouveau le fer jeudi en Cour supérieure à Montréal.
Les deux parties ont finalement convenu de ne pas prolonger l'injonction, mais entendent se revoir en juin devant le juge pour discuter sur le fond de la question et déterminer s'il serait constitutionnel que le Québec crée son propre registre des armes à feu à partir des données du fédéral.
Le gouvernement veut ainsi créer un répertoire que les policiers pourront consulter et où les armes seront dûment enregistrées.
Pour ce faire, Québec souhaite que l'ordonnance de sauvegarde des données soit prolongée pour éviter que le registre soit détruit avant que le débat ait lieu.
De son côté, le procureur du gouvernement Harper s'oppose à ce que l'ordonnance soit renouvelée dans sa forme actuelle. En ce moment, les policiers peuvent toujours accéder aux données du registre des armes à feu.
Le registre ne devait pas être détruit avant le mois d'août, mais le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, a affirmé en point de presse la semaine dernière que la destruction du registre pourrait aller de l'avant dès que la sanction royale sera apposée, ce qui a été fait le 4 avril.
Le débat devait se poursuivre au palais de justice de Montréal et la cour doit rendre sa décision vendredi ou la semaine prochaine.
