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Registre des armes à feu

Québec remporte la première manche

Agence QMI 
05/04/2012 13h10 - Mise à jour 05/04/2012 22h40
 
 
Registre des armes à feu - Québec remporte la première manche
La cour a accepté la requête d'ordonnance de sauvegarde des données demandée par Québec. 
© Archives

MONTRÉAL – Le gouvernement du Québec vient de remporter une victoire relativement à l'abolition du registre des armes d'épaule par le gouvernement fédéral.

La cour a accepté la requête d'ordonnance de sauvegarde des données québécoises demandée par le gouvernement Charest. Cette décision empêche donc Ottawa de procéder à la destruction des données du registre, même si le projet de loi en ce sens a reçu la sanction royale jeudi, en début d'après-midi.


L'ordonnance est valide jusqu'à ce que la cause soit finalement débattue devant le tribunal.

Le gouvernement Harper a immédiatement réagi en affirmant qu'il allait se soumettre à la décision de la cour dans cette affaire.

Dans une brève déclaration, le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, s'est montré satisfait de la décision du juge et a du même coup appelé Ottawa à régler cette affaire sans passer par les tribunaux.

«Je suis heureux, mais ce n'est qu'une première manche, a-t-il affirmé. Le débat sur les mesures interlocutoires se déroulera à partir de la semaine prochaine. Par ailleurs, je tiens à rappeler que le dossier peut se régler autrement, maintenant. Le gouvernement fédéral peut changer de cap et accepter de collaborer.»

Les partis d'opposition à l'Assemblée nationale ont également réagi à la décision de la Cour supérieure du Québec.

«Ne nous réjouissons pas trop vite, c'est une petite victoire, mais la guerre n'est pas gagnée», a déclaré le député péquiste Bernard Drainville […] Il est à peu près temps que les libéraux mettent leurs culottes devant le dogmatisme de M. Harper.»

De son côté, le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, a salué le verdict. «Je me réjouis de cette décision de la Cour, a-t-il fait savoir. C'est une première étape cruciale pour pallier la mauvaise décision du gouvernement Harper d'abolir le registre.»

À Ottawa, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a abondé dans le même sens. «En campagne électorale, jamais les conservateurs n'ont dit qu'ils allaient détruire les données du registre pour s'assurer qu'ils ne soient pas repris par les provinces, a dit la porte-parole adjointe du NPD en matière de justice, Françoise Boivin. Les conservateurs sont prêts à flamber des millions de dollars en données publiques pour satisfaire leur idéologie.»

La décision a également été saluée par les gens qui militent en faveur du contrôle des armes à feu, dont Heidi Rathjen, témoin de la tragédie de la Polytechnique, qui a tenu à remercier le gouvernement Charest.

«Les Québécois sont tellement choyés d'avoir un gouvernement qui se préoccupe sincèrement de la sécurité publique et qui va au front pour se battre pour maintenir un outil qui sauve des vies. La vraie bataille s'en vient, mais c'est une excellente nouvelle», a-t-elle déclaré au palais de justice de Montréal.

Jusqu'à tout récemment, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, a dit que la destruction des données du registre commencerait aussitôt la sanction royale apposée.

Le gouvernement Harper se félicitait, encore jeudi avant-midi, de l'abolition du registre des armes d'épaule, affirmant qu'il ne servait à rien. «Ce registre n'a absolument pas servi à diminuer la criminalité au Canada et c'est pourquoi il est important de mettre fin à ce registre qui contient des données erronées et désuètes. Donc, nous donnons suite à une promesse électorale de longue date», avait dit le député conservateur Maxime Bernier.



 
 


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