QUÉBEC – Le député indépendant Pierre Curzi a déposé mardi une proposition durcie de Charte québécoise de la langue française à l'Assemblée nationale pour selon lui inverser la «régression spectaculaire du français», particulièrement à Montréal.
Le député de Borduas propose d'étendre au cégep l'obligation de recevoir l'enseignement en français. Dans la Charte actuelle, cette obligation est réservée aux écoles primaires et secondaires.
De même, il serait interdit aux universités d'offrir des programmes uniquement en anglais comme le fait l'école des HEC de Montréal.
Au sujet des écoles passerelles (menant vers l'école anglaise publique), permises à certaines conditions par la loi 115, M. Curzi propose l'utilisation de la clause «nonobstant» de la Constitution canadienne, qui permettrait au gouvernement de se soustraire, pendant cinq ans, à l'application de la Charte canadienne des droits.
Depuis 2010, le ministère de l'Éducation a autorisé 147 élèves du primaire et du secondaire à transiter vers l'école anglaise. La ministre responsable de Charte de la langue française, Christine Saint-Pierre, s'est félicitée, mardi, d'avoir restreint l'utilisation des écoles passerelles tout en respectant la Charte canadienne des droits.
Affichage commercial
Le projet de Charte proposé par M. Curzi contient 186 articles comparativement aux 275 dispositions inscrites dans la Charte de la langue française (loi 101) adoptée par le gouvernement de René Lévesque en 1977. En effet, 44 articles seraient modifiés, 11 articles seraient ajoutés et 26 articles seraient abolis.
Sur la question névralgique de l'affichage commercial, M. Curzi reconnaît qu'il est impossible d'éliminer certaines «marques de commerce en anglais». Il propose de les accompagner de «génériques» en français, comme par exemple «Les magasins généraux Canadian Tire».
Pierre Curzi propose de «déjudiciariser» le processus de pénalités aux entreprises qui ne se conforment pas à la Charte. «Il ne faut plus poursuivre les entreprises», dit-il. De plus, les amendes aux contrevenants doivent être réduites, mais imposées plus systématiquement par l'Office de la langue française. De même, la Charte protégerait les droits des anglophones, a-t-il précisé.
«Si j'étais au Parti québécois, je n'aurais pas pu présenter ce projet», a supposé Pierre Curzi après avoir rappelé que le document déposé mardi répondait à une commande de la chef du Parti québécois Pauline Marois.
Le PQ a salué le travail de M. Curzi par voie de communiqué. «Nous partageons les mêmes inquiétudes et les mêmes objectifs», a écrit le député Yves-François Blanchet.
