Le SPVM appuie la création d'un Bureau civil

Enquêtes indépendantes - Le SPVM appuie la création d'un Bureau civil

Service de police de la Ville de Montréal.© JOCELYN MALETTE / Agence QMI

MONTRÉAL – Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) appuie la création d'un Bureau civil de surveillance des enquêtes, qui devrait permettre de rehausser la confiance du public dans le processus des enquêtes indépendantes sur les policiers.

Le SPVM, qui déposait mercredi après-midi son mémoire en commission parlementaire sur le projet de loi 46, a souligné cependant que la durée des enquêtes doit être réduite. Afin d'y arriver, il suggère que le rapport soit remis simultanément au Bureau civil de surveillance et au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

«Pour le SPVM, le projet de loi 46, dans sa forme actuelle, est un pas important vers un meilleur équilibre entre le maintien de l'expertise policière et le rôle clé que peuvent jouer les civils dans la conduite des enquêtes indépendantes», a affirmé Marc Parent, directeur du SPVM.

Selon le projet de loi 46 piloté par le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, les policiers pourraient continuer à enquêter sur des incidents impliquant des policiers, mais il prévoit qu'un organisme indépendant, le Bureau civil, «surveille» l'enquête effectuée par les policiers.


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