Régys Caron
Journal de Québec

Terrains contaminés: une facture de 3,2 milliards $


Régys Caron

QUÉBEC - Les terrains contaminés relevant de la responsabilité du gouvernement du Québec représentent une facture de 3,2 milliards $.

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Depuis 2006-2007, le gouvernement du Québec doit inclure dans son périmètre comptable un « passif environnemental relatif aux coûts liés à la réhabilitation de terrains contaminés dont il a la responsabilité ».

La charge imputée au gouvernement inclut aussi les terrains dont il pourrait hériter de la responsabilité dans le futur, révèle le volume 1 des Comptes publics du gouvernement pour l’année 2010-2011. Ainsi, les quelque 2401 terrains contaminés, répertoriés en 2006 plombent le bilan du gouvernement de 3169 millions $ en date du 31 mars 2011.

La dette causée par ces terrains contaminés enfle de plusieurs centaines de millions de dollars chaque année selon le bilan des comptes publics. Ainsi, en 2006-2007, première année où le gouvernement a dû inclure le « passif environnemental » dans son bilan, le ministère des Finances inscrivait un montant de 468 millions $ découlant de la réhabilitation des terrains contaminés. L’année suivante, le bilan s’alourdissait de 345 millions $; on y ajoutait 170 millions $ en 2008-2009, 683 millions $ en 2009-2010 puis 1,4 milliard $ en 2010-2011.

Les charges financières reliées à la réhabilitation de ces terrains sont comptabilisées « dès que la contamination survient ou que le gouvernement en est informé. Le passif environnemental comprend les coûts estimatifs de la gestion et de la réhabilitation des terrains contaminés », précise le document.

Responsabilité

Le mystère plane quant à savoir qui devra absorber les coûts de réhabilitation des terrains. « Dans certains cas, la probabilité que le gouvernement (doive) assumer les coûts n’a pu être établie et, dans d’autres cas, la valeur des coûts qu’il devra engager n’a pu être estimée », expose le ministère des Finances. Dans nombre de cas, les entreprises qui possédaient ces terrains ont soit fait faillite ou disparu, a confié une source gouvernementale.

Il n’a pas été possible d’obtenir, auprès des ministères des Finances et de l’Environnement une ventilation des 2401 terrains contaminés. Pour sa part, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a fait savoir qu’il avait sous sa responsabilité, au 31 mars 2011, 679 sites miniers inscrits au passif environnemental du Québec et dont le coût de restauration sous la responsabilité de l’État est de 891,6 millions $.

Le MRNF souhaite avec le projet de loi 14 obliger les compagnies minières à provisionner dans un délai de trois ans la totalité des coûts de réhabilitation des sites miniers exploités. Sous le régime actuel, les entreprises doivent défrayer 70 % des coûts de décontamination.



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