L'Agence du revenu du Canada (ARC) a demandé à la Cour fédérale l'autorisation de pouvoir examiner toutes les dépenses effectuées au cours des quatre dernières années auprès de ces sous-traitants par ces municipalités.

Si la requête de l'ARC est acceptée par la Cour fédérale, les municipalités devront fournir sur un CD le détail de toutes les sommes versées à des entreprises.

Cette demande inaccoutumée écrite dans un affidavit vise à dénicher des revenus qui n’auraient pas été déclarés au fédéral. Les vérifications ne visent pas seulement l'industrie de la construction, mais aussi des avocats, des notaires, des ingénieurs et des consultants qui ont obtenu des contrats auprès de ces 146 municipalités. Montréal est une des seules grandes villes du Québec qui n’est pas ciblée par cet affidavit.

Selon les spécialistes, ce type de démarche est plutôt inhabituel. «La demande est très large en terme de l'information qui est requise. Vous parlez de sous-traitants, mais quand on regarde la demande comme telle, ça parle de toute compagnie ou tout individu ayant reçu des sommes autres que des salaires de 2007 à 2010, ce qui peut couvrir à peu près n'importe quoi», a affirmé Stéphane Eljarrat, avocat chez Davies Ward Phillips et Vineberg LLP, spécialisé en litiges fiscaux.

«C'est assez étonnant. On semble, encore une fois selon l'information déposée à la Cour fédérale, vouloir vérifier si les personnes qui ont reçu des sommes auprès des municipalités ont bel et bien produit des déclarations d'impôts», a expliqué Me Eljarrat.

Quelques-unes des municipalités visées par ces vérifications et demandes de renseignements :

Pointe-Calumet, Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Charlemagne, Deux-Montagnes, Laval, Lorraine, Mascouche, Mirabel, Repentigny, Rosemère, Saint-Eustache, Saint-Jérôme, Saint-Joseph-du-Lac, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Thérèse, Terrebonne, Alma, L'Ancienne-Lorette, L'Ange-Gardien, Baie-Comeau, Boischatel, Château-Richer, Lac-Beauport, Lac-Delage, Lévis, Québec, Rimouski, Saguenay, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Georges, Saint-Henri, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans, Sainte-Brigitte-de-Laval, Sainte-Pétronille-de-l'Île-d'Orléans, Sept-Îles, Shannon, Stoneham-et-Tewkesbury, Thetford Mines, Greenfield Park, Saint-Hubert, Vieux-Longueuil, Beloeil, Boucherville, Brossard, Candiac, Chambly, Châteauguay, La Prairie, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Constant, Saint-Hyacinthe, Saint-Lambert, Sainte-Julie, Salaberry-de-Valleyfield, Sorel-Tracy et Varennes.