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Des quotas chez Revenu Québec?

Selon l’opposition - Des quotas chez Revenu Québec?

Jean-Yves Archambault© Agence QMI

Dernière mise à jour: 08-03-2011 | 21h16

MONTRÉAL – Le ministère du Revenu du Québec impose à ses agents de recouvrement des «quotas», qu'il camoufle sous l'appellation «seuil de rentabilité», selon des informations obtenues par TVA Nouvelles.

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Sous le couvert de l'anonymat, deux employés de Revenu Québec ont confirmé cette pratique. Selon eux, chaque employé est tenu de récupérer un minimum de 500$ par heure. Ce seuil augmente avec l'ancienneté et atteint parfois jusqu'à 3000$ dans certaines régions plus importantes, comme Laval.

Jean-Yves Archambault, cet entrepreneur qui prétend avoir tout perdu en raison de l'acharnement de Revenu Québec, habite précisément à Laval. Le reportage réalisé lundi par TVA Nouvelles sur ses démêlés avec le fisc québécois a suscité de nombreuses réactions au niveau politique.

Un cas d'acharnement

Le ministre des Finances Raymond Bachand a décidé de combler une partie de son déficit en intensifiant l'effort de recouvrement fiscal auprès des contribuables récalcitrants, mais l'opposition trouve les efforts du ministère disproportionnés.

Québec solidaire s'était intéressé par le passé aux problèmes de M. Archambault. Il avait même signalé ce cas au ministre des Finances, mais sans succès.

Aujourd'hui, le député Amir Khadir accuse le gouvernement de s'être carrément acharné sur l'entrepreneur. Il se demande d'ailleurs «pourquoi on s'attaque aux petites et moyennes entreprises sur lesquelles repose déjà une bonne partie des impôts» alors qu'on laisse échapper «les Cinar de ce monde, les Vincent Lacroix» et même «Alcan» qui, rappelle-t-il, «a reporté son impôt pendant 10 ans de 1,2 milliard $».

Du côté du Parti québécois, Nicolas Marceau souhaite que Québec prenne des mesures pour qu'un tel cas ne se reproduise pas. «Il faut s'assurer que les logiciels qu'on utilise, les employés qu'on forme, soit formés de la bonne manière afin qu'ils ne puissent pas cibler pas des gens qui sont innocents», a commenté le député.

Le comportement du gouvernement dans cette affaire est surprenant. TVA Nouvelles a mis la main sur un document datant de 1999, alors que le Parti libéral du Québec était dans l'opposition. Dans ce document, le PLQ arguait que Revenu Québec détenait des «pouvoirs démesurés». Le Barreau du Québec était d'accord avec cette position et exigeait des modifications à la loi.

Un vrai cauchemar

M. Archambault réclame 12,7 millions $ au ministère du Revenu. Ses problèmes ont commencé en 2006 quand le ministère a exigé qu'il verse 325 000 $ en taxes impayées.

Le coup fatal lui a été porté en 2008 quand son compte d'entreprise a été saisi, sans avis final, ni oral ni écrit.

Cette saisie a définitivement ruiné la crédibilité de son entreprise auprès de ses clients et a précipité la mise sous la protection de sa compagnie, Enico.



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