Les congrégations de la communauté juive hassidique de Boisbriand devront payer leur facture de taxes d’eau qui totalise près d’un million de dollars. C’est la décision qu’a rendue la Cour d’appel le 30 août dernier.
En juin 2007, la ville de Boisbriand avait intenté une poursuite contre certaines congrégations qui refusaient de payer les taxes d’eau reliées aux édifices communautaires.
Les juifs hassidiques refusaient de reconnaître la façon dont la ville calculait la consommation d’eau. Un seul compteur d’eau avait été installé pour tous les édifices communautaires alors que les congrégations auraient voulu avoir un compteur pour chaque édifice. Devant le refus de la ville de Boisbriand d’ajouter des compteurs, les juifs hassidiques avaient arrêté de payer les taxes d’eau depuis 2005.
Le 23 mars dernier, la communauté juive avait produit une défense devant le tribunal, mais la juge Diane Girard de la Cour du Québec avait statué que selon la loi sur la fiscalité municipale, la communauté juive devait payer le montant en souffrance avant de réclamer des changements à la ville.
La communauté hassidique en avait tout de même appelé de la décision.
Une décision unanime
Or, les trois juges présents en Cour d’appel ont tranché de façon unanime. La communauté devra payer sa facture.
«C’est certain que c’est une victoire en soi, mais techniquement, ils ont encore 60 jours pour aller en Cour suprême, bien que je ne crois pas qu’ils y aillent», a réagi le conseiller municipal Patrick Thifault.
