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Taxes foncières

Chicane légale en vue

Sébastien Ménard
Le Journal de Montréal
16/07/2010 06h58 

Alors que Norm Czepiela estime avoir le droit de payer ses taxes avec des sous noirs, la municipalité n'est pas du même avis et le somme de récupérer son butin.

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Un contribuable enragé

Hier, une lettre a été transmise au citoyen, lui demandant de venir ramasser ses pièces à l'intérieur d'un délai de 48 heures. S'il ne se plie pas à cette exigence, l'argent sera déplacé et des frais additionnels pourraient être exigés, a prévenu le maire de Ripon, Luc Desjardins. «Je lui ai dit que je n'acceptais pas ça, tonne-t-il. On n'est pas pour mettre des employés pour compter ça. Aucun reçu n'a été émis et, aux der nières nouvelles, ses taxes ne sont pas payées.»

M. Desjardins s'appuie entre autres sur une loi fédérale qui interdirait, semble-t-il, de payer une dette avec autant de sous noirs. L'affaire est entre les mains des procureurs de la ville.

Il croit que la piscine remplie de sous aura été retirée de la salle du conseil avant la prochaine réunion, prévue au début du mois d'août.

Code civil

Norm Czepiela ne voit pas la situation du même oeil. À son avis, c'est plutôt le Code civil qui doit s'appliquer et non la loi fédérale invoquée par la municipalité pour refuser son paiement.

«Le Code civil donne le droit de payer n'importe quelle dette avec n'importe quel argent qui a cours légal», prétend- il.

M. Czepiela a tout de même demandé à un avocat de l'éclairer. Tant qu'il n'aura pas obtenu d'avis juridique, il n'a pas l'intention de récupérer ses sous noirs.

Hier, il n'avait toujours pas reçu la lettre envoyée par la municipalité. «J'ai reçu une carte, me disant qu'il y avait une lettre pour moi au bureau de poste, mais je n'ai pas l'intention d'y aller tout de suite», dit-il.





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