La légitimité de l’Agence QMI confirmée

Jugement - La légitimité de l’Agence QMI confirmée

L'agence QMI est légitime.© Agence QMI

MONTRÉAL - La Cour supérieure a débouté mardi les syndiqués du Journal de Montréal qui contestaient la légitimité de l’Agence QMI.

La Cour confirme une décision de la Commission des relations de travail voulant que l’existence et le fonctionnement de l'agence de presse ne contreviennent pas aux dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail.

La Cour supérieure se penchait sur deux décisions favorables à Quebecor Media, rendues par la Commission des relations de travail en avril et juillet 2009, que les syndiqués en lock-out du Journal de Montréal remettaient en cause.

Le syndicat du quotidien alléguait que la publication dans le Journal de Montréal de textes et de photos provenant des sites Web 7jours.canoe.ca, 24heures.ca, argent.canoe.ca ainsi que des publications Sun Media par l’intermédiaire de l’Agence QMI contrevenait au Code du travail. Il soutenait aussi que l’Agence QMI avait surtout été créée pour fournir des textes au Journal de Montréal.

Cette opinion a été rejetée par la Commission des relations de travail, et la Cour supérieure a conclu que rien ne permet de remettre en question ce jugement.

La Commission avait jugé en 2009 que l’existence de l’Agence QMI n’avait pas pour but de contourner la loi et qu’il n’y avait aucune preuve voulant que le Journal de Montréal intervienne dans les affaires de l’Agence QMI ou des fournisseurs en vue d’obtenir des textes ou des photos.

La convention collective au Journal de Montréal est venue à échéance le 31 décembre 2008 et la direction du quotidien montréalais a décrété un lock-out le 24 janvier 2009. Le conflit de travail n’a pas été résolu depuis.


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