MONTRÉAL - L’adoption du projet de loi C-510, visant à interdire l’avortement, pourrait sérieusement affaiblir la liberté de la femme. C’est ce que soutient la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), qui dit craindre un éventuel vote en ce sens à la Chambre des Communes.
Lundi, au lendemain d’une manifestation pro-choix à Montréal, la coordonnatrice de la FQPN, Nathalie Parent, s’est dite préoccupée par ce possible recul. «Nous savons bien que le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique ne voteront jamais pour ce projet de loi, mais nous savons aussi que certains députés libéraux pourraient se ranger derrière cette loi», plaide Mme Parent.
«Obliger une femme à faire quelque chose de son corps contre son gré devrait être inacceptable en toute circonstance», renchérit-elle.
Le député conservateur Rod Bruinooge a présenté en avril dernier, en première lecture, une loi visant à interdire la coercition d’une femme enceinte à avorter. Depuis, de nombreux groupes de femmes ont manifesté leur mécontentement.
Qu’en pensent les partis?
La position du Parti libéral du Canada face à ce projet de loi est claire. «Nous sommes contre ce projet de loi. Toutefois, si jamais la loi C-510, une loi privée, est proposée en deuxième lecture, la politique de Michael Ignatieff, c’est de laisser voter les députés selon leur conscience», explique Mario Laguë, représentant du chef libéral.
La députée du Bloc québécois de la circonscription de Laurentides-Labelle, Johanne Deschamps, constate l’emprise de plus en plus grande de la droite religieuse sur la Chambre des communes.
«Cela nous inquiète, comme nous sommes inquiets quant à l’issu d’un vote pour la loi C-510. Lorsqu’on parle d’une loi privée, il n’y plus de ligne de parti, alors tous peuvent voter selon leurs valeurs. Qui peut-être sûr que la majorité des libéraux vont se prononcer contre ce projet de loi?», se demande Mme Deschamps.
Du côté du Nouveau Parti démocratique et de Jack Layton, la position est tout aussi limpide. Pas question de recriminaliser l’avortement.
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En 2008, le projet de loi C-484, «sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels», avait été adopté en deuxième lecture par la Chambre des communes, suite à un vote libre. Parmi les 147 députés ayant voté en faveur de cette loi, on retrouvait une majorité de conservateurs, une vingtaine de libéraux et un néo-démocrate. Malgré le vote positif d’une majorité de députés, cette loi, pour être effective, doit recevoir la sanction royale, ce qui est loin d’être acquis, selon les partis d’opposition.
La loi C-484, proposée par le député conservateur albertain Ken Epp, permettrait d’accuser du meurtre d’un «enfant pas encore né» un individu responsable de la fin violente d’une grossesse souhaitée par la mère. Cette loi accorderait par conséquent un statut juridique aux fœtus.