INCONTOURNABLES

Alcool: Pour boire en santé
Billets Internet Bromont
Défi J’arrête, j’y gagne !
Soumission belairdirect
PUB

Membres Canoe.ca

Nos bulletins

Apprenez les nouvelles dès qu'elles se produisent..

Adresse électronique :

Tous nos bulletins


Nomination des juges

Le système québécois est meilleur, selon Duceppe

Agence QMI 
Dominique La Haye
29/04/2010 19h54 
Nomination des juges - Le système québécois est meilleur, selon Duceppe
Gilles Duceppe s'est prononcé sur le processus de nomination des juges par le gouvernement du Québec. 
© Agence QMI - Archives

OTTAWA - Même en faisant l’objet d’une enquête par la commission Bastarache, le processus de nomination des juges par le gouvernement du Québec est «excellent» et meilleur que celui du gouvernement fédéral, estime le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe.

«Le processus, je pense qu’il est excellent à Québec. Bien différent de celui qu'il y a ici (à Ottawa)», a déclaré M. Duceppe.

C’est ce qu’a fait valoir le chef bloquiste, jeudi, durant la période de questions aux Communes, s’indignant de la nomination par le gouvernement Harper en 2009 du juge Jacques Léger à la Cour d'appel du Québec, puis en 2006 de la Cour supérieure du Québec.

Le juge Léger aurait été l’ancien président du Parti progressiste-conservateur et a déjà représenté comme avocat les intérêts commerciaux des Hells Angels. Il vient d’être dessaisi par le juge en chef d’une cause qu’il devait présider la semaine prochaine sur la libération sous caution de quatre Hells accusés de meurtre.

«Je pense qu'on devrait avoir un système tel qu'il existe à Québec, a ajouté M. Duceppe. Ce n'est pas le processus qui est mauvais à Québec. C'est peut-être certains qui n'auraient pas - je parle bien au conditionnel - suivi le processus.»

Le chef bloquiste déplore le fait que, selon lui, à Ottawa, les règles permettent au ministre de la Justice de nommer celui qu’il veut, indépendamment des recommandations qui lui sont faites.

«Le problème à Ottawa, c'est qu'il n’y a pas de «courte liste» comme à Québec. Il y a une liste de gens qui passent une série de critères. Certains sont recommandés. Et là ils choisissent parmi les gens recommandés ou pas», fait valoir le chef du Bloc.

Selon, M. Duceppe, cette méthode engendre une plus grande latitude politique et de la partisanerie.

Le lieutenant politique du Québec pour le premier ministre Harper, Christian Paradis, n’est pas de cet avis. Il soutient que les nominations suivent un processus de sélection très «rigoureux».

«Il est clair que les nominations judiciaires sont au mérite», a affirmé M. Paradis.



[Toutes les nouvelles de Québec-Canada]


  LES GRANDS TITRES
National
Faits divers
International
Environnement
Dossiers
  EN CE MOMENT
  TVA DANS VOTRE RÉGION
Pour consulter les informations
régionales,
choisissez une région dans
le menu ci-dessous.