Ainsi en a décidé l'arbitre de grief Joëlle L'Heureux, dans une décision rendue récemment, opposant le syndicat des pompiers et la Ville de Gatineau.
Fini les folies, même durant les congés, s'ils s'identifient comme pompier ou portent leurs vêtements de travail.
Dans cette affaire, le syndicat a mordu la poussière: tout ce qu'il souhaitait voir annulé a été écarté par le tribunal.
Tout a commencé en 2007 lorsque la ville a imposé un code disciplinaire aux pompiers ( voir encadré ci-contre).
Si, au départ, le syndicat s'était montré en accord avec les clauses du code, il s'y est en-suite opposé après un changement d'exécutif.
Particulièrement, l'employeur exigeait que les pompiers gardent un comportement digne et à l'abri de toute critique, et soient courtois et polis, en tout temps.
Dans plusieurs métiers
Il s'agit d'un type de clause qui existe pour certains autres métiers, tels que pour les policiers, les avocats, les notaires ou les médecins, affirme Stéphane Guinta, avocat et conseiller en relations industrielles.
«Il faut que les reproches soient en lien avec l'emploi, avise Me Guinta. Il ne faut pas que ce soit pour une partie de pêche.»
Le code disciplinaire est davantage appliqué dans le secteur public que dans les entreprises privées. C'est une bonne façon d'encadrer l'administration de la discipline, d'éliminer l'arbitraire.
«C'est un bon outil d'éducation et de formation, qui exige toutefois une plus grande transparence de la part de l'employeur», dit Me Guinta.
À Gatineau, l'affaire s'est retrouvée devant le tribunal du travail.
La juge en désaccord
L'Association des pompiers réclamait qu'on déclare illégaux plusieurs articles, parce qu'il étaient soit déraisonnables, peu clairs, ou contraires à la convention ou à la Charte.
Pour plus de clarté, on aurait notamment souhaité que l'employeur donne une liste des situations exactes visées par les interdits.
La juge L'Heureux est en désaccord avec cette vision.
«Ces questions devront être analysées au mérite, lorsque des situations seront soumises à l'analyse des tribunaux d'arbitrage», écrit-elle.
Quant à savoir si la clause demandant aux employés de faire preuve de réserve dans la manifestation publique de leurs opinions politiques contrevient à la liberté d'expression garantie dans la Charte, la juge est claire ;
«Les tribunaux ont reconnu que l'obligation d'un employé envers son employeur permettait de limiter la liberté d'expression sans contrevenir à la Charte», écrit-elle.
