QUÉBEC - Ottawa a échoué dans sa tentative de casser le recours collectif intenté par les citoyens de Shannon contre le ministère de la Défense nationale, General Dynamics et la Société immobilière Valcartier dans la foulée du scandale de l’eau contaminée au TCE (trichloréthylène).
Le juge Bernard Godbout a rejeté la requête qui avait été présentée le 1er mars par le Procureur général du Canada. Le procès en recours collectif aura donc lieu comme prévu dès janvier 2011 et devrait durer six mois. C’est une première victoire en quelque sorte pour les 2000 citoyens de Shannon.
Les défendeurs estimaient qu’un nombre très limité de personnes pouvaient raisonnablement prétendre avoir été affectées par le TCE dans l’eau potable depuis 1953. Selon eux, des recours individuels étaient plus appropriés «étant donné que l’exposition alléguée et la durée de cette exposition varient d’une personne à l’autre, sans compter que de nombreuses causes peuvent expliquer les cas de cancer allégués ou autres problèmes de santé des résidents, tels le tabagisme, l’hérédité et les habitudes de vie».
Dans son analyse, le juge Godbout affirme que «le présent recours collectif est la meilleure procédure permettant à toutes les parties en cause de soumettre leur litige au tribunal» et rappelle que le législateur a prévu que le groupe peut être modifié à tout moment.
«Aucun fait nouveau ne nécessite à ce moment-ci une modification de la description du groupe. Modifier la description dans le présent contexte ferait en sorte que le tribunal agirait en appel de son propre jugement. Toutefois, en cours d’instance (...), la preuve fera peut-être en sorte que la description du groupe devra éventuellement modifiée si les circonstances l’exigent.»
