De nombreuses demandes déraisonnables

Accommodements - De nombreuses demandes déraisonnables

Gérard Bouchard et Charles Taylor ont recensé 21 plaintes pour discrimination basée sur la religion en 2008-2009, alors qu’il y en avait eu 18 en 2007-2008.© PHOTO D'ARCHIVES

Rémi Nadeau

Dix-huit mois après le dépôt du rapport Bouchard-Taylor, les nombreuses demandes d'accommodements raisonnables constituent toujours un casse-tête pour les employeurs et les gestionnaires de services publics au Québec. La Commission des droits de la personne fait face à une augmentation de demandes d'avis-conseils à ce sujet et admet qu'il existe encore des «zones de tension».

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On ne parle plus de «crise des accommodements raisonnables» au Québec, pourtant, la situation demeure la même, selon les vérifications effectuées par le Journal.

«Il y a beaucoup de demandes, et il y a plusieurs cas où on a dit à l'employeur, non, ce n'est pas acceptable», a confié en entrevue le vice-président de la Commission des droits de la personne, Marc- André Dowd.

«Le principal problème, c'est lorsqu'il est question de liberté de religion versus égalité des sexes. Le défi en accommodement raisonnable, il est là, sur cette question», a-t-il expliqué, ajoutant «qu'il faut accentuer la réflexion à ce sujet».

Une charte de laïcité

Toutefois, M. Dowd ne croit pas que la création d'une charte de la laïcité, comme recommandée par la commission Bouchard-Taylor, résoudrait automatiquement les demandes d'accommodements remettant en cause l'égalité entre les hommes et les femmes.

«Ce n'est pas facile parce que, même si le gouvernement établit des balises, la Charte des droits et libertés de la personne est une loi fondamentale, qui s'applique au-dessus des autres lois», a-t-il rappelé.

L'équipe de la ligne téléphonique 1-800 accommodements raisonnables de la commission, mise en place en novembre 2008, a déjà ouvert 30 nouveaux dossiers au cours des trois derniers mois, alors qu'elle avait traité 51 demandes durant sa première année d'existence.

Elle essaie de jouer de finesse en naviguant dans les eaux troubles des accommodements, cherchant à jouer un rôle de médiation et à amener les parties impliquées à un compromis.

Solution acceptable

«Il ne faut pas que les personnes aient une position crispée. L'employeur doit faire preuve de souplesse, mais le demandeur d'accommodement doit aussi contribuer à la recherche d'une solution acceptable», a expliqué M. Dowd.

Cette équipe de service-conseil, qui dispose d'un budget annuel de 500 000 $, est composée de deux conseillers en accommodement raisonnable, d'un conseiller juridique et d'un technicien en formation.

«Chaque demande d'avis fait l'objet d'un examen juridique pour s'assurer que le conseil que nous donnons respecte le cadre légal applicable», a-t-il ajouté.

Il a aussi précisé que la Commission des droits de la personne publiera bientôt un guide sur les accommodements raisonnables destiné à tous les employeurs.

DES EXEMPLES DE DEMANDES D'ACCOMMODEMENTS DÉRAISONNABLES

La Commission des droits de la personne a fourni au Journal des exemples récents de demandes d'accommodements qu'elle a jugées déraisonnables.

  • DANS UNE INSTITUTION D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
  • Après leur inscription, un groupe d'étudiantes musulmanes a signifié à la directrice qu'elles ne peuvent pratiquer ni à l'école ni en stage avec des collègues masculins. La Commission a recommandé à la directrice de formation professionnelle de refuser cette requête, puisque le programme de formation en santé implique que ses étudiants acceptent de prodiguer des soins aux hommes et aux femmes.

  • DANS UNE INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
  • Dix employés appartenant à une même confession religieuse annoncent, avec seulement quelques jours d'avis, qu'ils veulent s'absenter pour une journée afin de célébrer une fête religieuse, ce qui affecterait la chaîne de montage de l'usine. La Commission répond à l'employeur que la mince marge de manoeuvre qui lui est laissée est déraisonnable.

  • DANS UNE ENTREPRISE
  • Une employée appartenant aux Témoins de Jéhovah s'est absentée du travail sans autorisation, afin de participer à une célébration religieuse. La Commission juge que le fait de payer des heures supplémentaires pour remplacer cette employée peut être considéré comme une contrainte excessive.


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