Trop de subventions aux entreprises

Les Québécois dans le rouge - Trop de subventions aux entreprises

Malgré les nombreuses subventions accordées pour soutenir l’industrie pétrochimique de l’est de Montréal, la raffinerie Shell a quand même annoncé sa fermeture la semaine dernière. Les subventions soutiennent-elles artificiellement des entreprises condamnées d’avance ? © PHOTO D'ARCHIVES

Dany Doucet
Le Journal de Montréal

Pourquoi le gouvernement provincial subventionne-t-il autant les entreprises québécoises par des programmes de toutes sortes ? Avec le retour des déficits, Québec n'a plus les moyens d'en faire autant.

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C'est du moins l'opinion des économistes Marcel Boyer et Paul Daniel Muller, qui évaluent que la province paie 3,6 milliards $ par année en subventions aux entreprises par le biais de ses 134 programmes de subventions et de crédits fiscaux.

Pour se donner une idée, c'est plus que le double des subventions que l'Ontario accorde en subventions aux entreprises, ce qui n'a guère de sens en considérant la taille différente des deux économies.

Selon eux, il serait réaliste de retrancher au moins le tiers de ce montant sur quatre ans et de retourner ainsi 1,25 milliard $ dans les coffres de l'État.

Cela risque d'engendrer des mises à pied dans certaines entreprises qui survivent artificiellement, mais cela n'est rien de bien inquiétant quand on sait que l'enjeu des prochaines années deviendra pour elles la rareté de la main-d'oeuvre. Malgré tout, les économistes conseillent de prévoir 250 M$ pour créer des programmes de formation professionnelle, ce qui laisse une économie nette d'un milliard.

Toute une industrie

Cela dit, ce ne sera pas simple politiquement de couper le cordon ombilical.

«Il existe toute une industrie du «développement économique» qui fait vivre consultants et fonctionnaires, tout cela sur le dos du contribuable», écrivent les économistes.

De plus, «une fois un programme de subvention établi, estiment-ils, il devient difficile d'y mettre fin parce que la clientèle qui en profite fera des pieds et des mains pour conserver ses privilèges.»

Et peut-être y aura-t-il aussi des menaces de déménagement ou de fermeture, comme on l'a déjà vu. Le Québec est vulnérable à ce chapitre, à cause de la compétition que mènent d'autres États pour attirer des industries, c'est pourquoi on ne peut pas tout couper trop vite, selon les économistes.

Qu'est-ce que ça donne au fond ?

Le pire dans tout ça, c'est qu'il est difficile de pointer les programmes qui fonctionnent vraiment par rapport à ceux qui ne sont qu'une fenêtre par laquelle on lance de l'argent.

Le gouvernement n'est pas équipé de mesures de contrôle efficaces. «La plupart du temps, les évaluations de ces programmes sont truffées d'un double, voire d'un triple comptage des résultats» pour justifier des programmes qui n'ont pas de raison logique d'exister.

L'OPINION DES ÉCONOMISTES


Q Qu'entend-on par «subventions aux entreprises» ?

R Les subventions prennent toutes sortes de formes, tantôt visibles, tantôt masquées. Parfois, le gouvernement réduit le coût de la main d'oeuvre par un crédit d'impôt; il vend l'électricité à une aluminerie en dessous du prix qu'Hydro-Québec pourrait obtenir ailleurs; il prête à des taux d'intérêt inférieurs au marché; il donne un rabais de taxes aux producteurs agricoles sur leurs achats en carburant. Parfois, il donne un congé fiscal à des entreprises étrangères qui s'implantent au Québec. Parfois, il promet une aide conditionnelle à un événement qui peut ou non survenir à l'avenir, comme une faillite.

Q Qui accorde ces subventions ?

R Outre le ministère des Finances qui décide des avantages fiscaux, les aides aux entreprises sont administrées par une série d'organismes et de ministères : Investissement Québec, la Société générale de financement du Québec, la Financière agricole du Québec, la Société de développement des entreprises culturelles, le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le ministère du Tourisme, notamment.

Q Par où commencer l'analyse de ce qui doit être conservé ou coupé ?

R Dans ce grand bazar de subventions, il y aurait lieu de revoir sérieusement plusieurs programmes, d'en réduire certains et éventuellement d'en abolir d'autres. Par exemple, le crédit d'impôt pour la R&D (776 M$) est le programme le plus généreux au Canada en son genre. Avons-nous si peu confiance en la volonté des entreprises québécoises d'innover qu'il faille les subventionner à ce point ? Les crédits d'impôt pour la nouvelle économie (373 M$) font naître des entreprises dans une trappe d'assistance sociale. Le même problème se pose pour les crédits d'impôt dans certains secteurs industriels et régions privilégiés (233 M$), comme la culture (166 M$).


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