Dans l'édition du 19 novembre 2008 de La Gazette officielle du Québec, on peut lire que le bureau du Premier ministre a modifié le contrat d'embauche du sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) le 29 octobre dernier.
La modification est la suivante : «À son départ du ministère, M. Mailhot recevra, le cas échéant, une allocation de transition correspondant à dix mois de son salaire de base», peut-on lire.
M. Mailhot a été embauché par le ministère en mai 2005. Le décret administratif adopté à l'époque pour confirmer son embauche prévoyait le versement d'une allocation de transition à la fin de son mandat, le 12 juin 2009.
Rien de prévu
Il est à noter que rien de ce contrat n'était prévu en cas de démission. Sur ces bases, M. Mailhot touchait un salaire de base de 155 142 $, montant qui a été relevé annuellement pour s'arrêter à 164 638 $ en 2008.
L'ancien animateur de RDS a remis sa démission le 30 octobre dernier à ses supérieurs. C'est donc dire que Jean Charest a fait adopter le décret pour modifier ses conditions de départ pour permettre le versement de cette «allocation de transition» la veille de sa démission. Il faut savoir que le contrat initial incluait une allocation de fin de mandat beaucoup moins généreuse.
Les politiques de gestion du Conseil du Trésor établissent une allocation de transition correspondant à «un mois de traitement par année de service».
Trois fois plus
Comme il a oeuvré au MELS pendant trois ans et demi, il aurait normalement dû recevoir trois mois et demi de salaire, soit un peu moins de 50 000 $. Il a donc reçu près de trois fois plus que ce qui est prévu dans les règles.
«Je cherche encore des clauses de ce genre dans le privé. Et, évidemment ça n'existe pas pour le simple travailleur qui n'aurait même pas droit à l'assurance emploi. en cas de démission», a commenté Claire Joly, DG Ligue des contribuables du Québec, dans un échange de courriels.
«Des négociations tripartites entre M. Mailhot, le ministère en question et les Emplois supérieurs ont donné lieu à cette démission d'un commun accord», a précisé la porte-parole du Conseil exécutif - le ministère du premier ministre Jean Charest.
Mme Ouellet signale que les experts ont établi que le haut fonctionnaire avait droit à 13 mois de salaire en échange de son départ hâtif.
Elle n'a pas pu préciser qui avait entamé les négociations. Claude Mailhot n'a pas rappelé le Journal.
Avec la collaboration de Serge Laplante
Qui est Claude Mailhot?
Sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport de mai 2005 à octobre 2008
Animateur au Réseau des sports (RDS) de 1991 à 2005
Analyste sportif à la Soirée du hockey (1972-1982)
Animateur et concepteur de L'émission des amateurs de sports (1972-1977)
Détient une licence en droit
Source: Notes biographiques. Cabinet du premier ministre, 11 mai 2005
