Un usager de la Société de transport de Montréal (STM) vient tout juste d'être autorisé à exercer un recours collectif, qui pourrait atteindre 40 M$ en dédommagements, pour les inconvénients subis lors des moyens de pression illégaux des employés d'entretien de l'organisme en novembre 2003.

La Cour supérieure a autorisé le recours la semaine dernière. Les personnes qui pourraient toucher un dédommagement sont les détenteurs d'une carte mensuelle (CAM) du mois de novembre 2003 qui ont été privés de service dans la semaine du 17 au 23 novembre.

Cette semaine-là, le syndicat des employés d'entretien avait utilisé des moyens de pression jugés illégaux.

Un premier recours collectif avait forcé le syndicat à débourser 925 000 $ en dédommagements. Une partie de cette somme avait été affectéeà des rabais sur les cartes mensuelles du mois de novembre 2006.

Ce nouveau recours, toutefois, ne vise que la STM.

Heures de pointe

Le recours devra explorer, entre autres, s'il y a eu interruption du service de transport en commun pendant les heures d'arrêt.

Dans l'affirmative, la cour devra décider si la STM a fait défaut à ses obligations envers les détenteurs de CAM en ne leur fournissant pas le service en dehors des heures d'ouverture ordonnées par le Conseil des services essentiels.

Le demandeur demande à la cour, le cas échéant, de verser 40 M$ en compensation.

La porte-parole de la STM, Marianne Rouette, n'a pas voulu commenter la cause car les procédures judiciaires sont toujours en cours.