L'ex-maire de Chambly pourra revenir en politique

Charles Poulin
Le Journal de Montréal

L'ex-maire de Chambly, Pierre Bourbonnais, pourra revenir en politique dès maintenant s'il le souhaite car la Cour d'appel vient de renverser la déclaration d'inhabilité à siéger dont il faisait l'objet.

Cécile Ouellet, Jean Beauregard, Ken Moquin et Normand Houle, qui sont actuellement conseillers municipaux à Chambly, pourront, eux, conserver leur poste.

Remboursés par la ville

Les quatre conseillers, l'ex-maire ainsi que deux anciens élus, Jean-Paul Grégoire et Gilles Demeules, avaient été déclarés inhabiles à siéger pendant un an en juin 2006 pour avoir réclamé leurs dépenses et celles de leurs conjoints.

Cela faisait suite à une plainte déposée en 2001 par un citoyen de Chambly, Jacques Parenteau.

Entre 1998 et 2000, la Ville de Chambly a acheté, pour près de 15 000 $, des billets pour des tournois de golf et des repas gastronomiques.

L'ancien maire et les conseillers de son équipe ont pris part à ces activités et ont adopté des résolutions pour être remboursés par la Ville.

Hier, la Cour d'appel a renversé le jugement de première instance et enlevé la déclaration d'inhabilité à siéger.

«L'achat de ces billets de participation aux activités de financement d'organismes communautaires constitue une forme d'aide à ces organismes. Il s'agit donc d'une dépense que la Ville est autorisée à faire. Il n'est plus possible de conclure à l'inconduite», estime le juge.

«Il est possible que les citoyens de Chambly voient la chose autrement et qu'ils estiment qu'au-delà de ce que dit la loi, ce sont des dépenses que les élus devraient assumer, concède le magistrat. Si tel est le cas, ils sauront bien faire valoir leur point de vue lors des prochaines élections.»


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