Le ministère des Transports et le constructeur du viaduc de la Concorde pourraient être visés par un recours collectif intenté par des milliers d'automobilistes bloqués dans les embouteillages à la suite de la fermeture de l'autoroute 19.
C'est du moins l'avis de deux avocats spécialisés dans ce type de procédure.
Questionné par Le Journal de Montréal, Me Paul Unterberg, du cabinet Unterberg-Labelle-Lebeau, ne cache pas son enthousiasme à s'emparer d'un tel dossier:
«C'est un cas taillé sur mesure pour le recours collectif, explique-t-il. Il n'est pas tellement différent du cas d'un avion qui arrive en retard ou des motoneiges qui troublent la tranquillité d'un secteur.»
Selon Me Unterberg, il faudrait démontrer que les embouteillages dans la région sont pires qu'avant la catastrophe survenue samedi. Son confrère Me André Durocher (Fasken Martineau) abonde dans le même sens. Mais avec des bémols :
«Il y a matière à recours si on démontre que les gens pris dans le trafic subissent un inconvénient économique, que les mesures prises par les autorités ne sont pas efficaces, qu'il y a un engorgement notable attribuable à la fermeture de l'autoroute. Mais ce sera difficile à déterminer.»
En revanche, impossible pour les automobilistes de la région, à son avis, de poursuivre les autorités sous prétexte qu'ils sont menacés lorsqu'ils circulent sous les autres ponts en piètre état:
«Le risque n'est pas la même chose que le dommage. Même si on démontre qu'il y a négligence, il n'y a pas de dommages.»
Ce recours collectif peut-il être entamé sans attendre les conclusions de l'enquête publique de Pierre Marc Johnson ? Oui, répond Me Unterberg. «Ça se fait en parallèle. Car la question se pose déjà : qui va dédommager ces personnes?»
Deux recours semblables ont déjà été intentés par des automobilistes et des usagers du transport en commun. Le premier vise les cols bleus, après qu'ils eurent paralysé le centre-ville au volant de leur véhicule. Le second concerne la STM et son syndicat des chauffeurs d'autobus à la suite d'une grève illégale.