Larose et la CSN devront payer 50 000 $

Pierre Richard
Le Journal de Montréal

La Cour d'appel vient de multiplier par cinq les dommages-intérêts punitifs imposés à Gérald Larose et la CSN pour avoir diffamé Réjean Fleury, l'ancien président des travailleurs des Épiciers unis Metro-Richelieu.

L'ancien président de la CSN avait été condamné à verser 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs à M. Fleury pour avoir terni sérieusement sa réputation à la suite d'un conflit d'une durée de cinq ans. Il devait également lui verser 20 000 $ à titre de dommages-intérêts compensatoires et 9000 $ pour honoraires extrajudiciaires.

Les juges Dalphond, Morrissette et Vézina, de la Cour d'appel, ne contestent pas l'analyse du juge Jacques Fournier, qui a entendu le procès et conclu qu'il y avait bel et bien libelle.

Cependant, disent les juges, les honoraires extrajudiciaires n'auraient pas dû être accordés puisqu'il n'y a pas eu d'abus de procédures.

Victoire partielle

Cet élément, qui représentait un montant de 9000 $ dans le premier jugement, est donc éliminé, ce qui représente une victoire pour Larose et la CSN.

Cependant, poursuivent les juges, le magistrat qui a entendu le procès a été bien modeste lorsqu'il s'est agi d'accorder des montants compensatoires au Québec. L'ensemble des juges du Québec, indiquent les juges de la Cour d'appel, sont plus frileux que leurs confrères canadiens en ce domaine. D'autant plus que dans la cause présente, Fleury réclamait 500 000 $ et qu'on ne lui a accordé que 10 000 $.

Il y a donc lieu d'augmenter cette somme et de la fixer à 50 000 $, ce qui n'est pas une somme dramatique pour une organisation comme le CSN et qui est une compensation raisonnable pour les attaques «viles» de M. Larose.

phrichard@journalmtl.com


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