En plus de serrer la vis aux motoneigistes, le projet de loi spécial déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui placera les MRC sous «protection judiciaire» durant deux ans, évitant les recours collectifs comme celui qui a entraîné la fermeture partielle d’un important sentier de motoneige des Laurentides.

Comme le révélait le Journal, hier, le gouvernement empêchera donc que le récent jugement de la Cour supérieure pénalisant la MRC des Laurentides n’incite d’autres citoyens du Québec à réclamer l’interdiction de passage des motoneiges aux abords de leur résidence.

Le gouvernement ne portera pas ce jugement en appel mais, devant les MRC qui menacent de fermer leurs sentiers le 21 décembre, il niera tout recours collectif fondé sur des «inconvénients de voisinage» comme le bruit, les odeurs ou la pollution causés par les motoneiges. Aucune poursuite contre les MRC ne sera possible d’ici au 1er mai 2006, et ce rétroactivement à 2001, a appris le Journal, hier soir.

Le gouvernement imposera ensuite, par règlement, des réductions des limites de vitesse. Les motoneigistes devront ralentir jusqu’à 30 km/h dans les zones habitées et n’auront plus le droit de circuler à toute vitesse, la nuit, dans les sentiers passant près de secteurs résidentiels.

Appui des autres partis
La ministre du Tourisme, Nathalie Normandeau, s’est assurée hier soir de l’appui des péquistes et des adéquistes pour que la loi soit adoptée dès aujourd’hui. Ce projet de loi modifie la Loi sur les véhicules hors route et permettra aux MRC d’ouvrir, cette année et l’an prochain, 10 000 kilomètres de sentiers sans crainte de poursuites judiciaires.

Pour le gouvernement, il s’agit d’un «test de développement durable», résumait un conseiller du premier ministre Charest, hier.

On profitera du sursis juridique décrété aujourd’hui pour revoir toute la pratique de la motoneige. Une commission parlementaire itinérante ira en région pour établir la suite des choses. La gestion des sentiers et les corrections à apporter aux tracés côtoyant des zones urbaines seront au cœur des consultations publiques. Les fabricants seront aussi invités à produire des véhicules moins bruyants et moins polluants.

La ministre Normandeau a d’ailleurs indiqué hier que l’initiative du gouvernement sera accompagnée d’une série de mesures impliquant un grand nombre d’intervenants. Les 231 clubs de motoneige du Québec seront invités à appliquer de nouvelles règles de conduite et se verront notamment déléguer le pouvoir de signaler des infractions à la Sûreté du Québec.

«Nous allons faire en sorte que les sentiers restent ouverts», a résumé le ministre de la Solidarité sociale, Claude Béchard, responsable du Témiscouata, une région où la motoneige est très populaire.