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Le gouvernement américain abroge un texte sur les agressions sexuelles à l'université

Le gouvernement américain abroge un texte sur les agressions sexuelles à l'université

Photo d'archives, AFP

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WASHINGTON - Le ministère américain de l'Éducation a abrogé vendredi une directive sur les enquêtes pour agressions sexuelles dans les universités, qui avait été critiquée par une partie du corps enseignant pour son manque d'impartialité.

Cette directive sur les violences sexuelles avait été mise en place en 2011 par l'administration Obama pour aider les universités à combattre le fléau. En 2014, le gouvernement avait aussi transmis aux universités une liste de recommendations pour l'établissement des faits.

Salués par les associations de victimes, les textes avaient toutefois été critiqués par les universités qui dénonçaient des pressions accrues sur les procédures d'enquête. Des spécialistes du droit pointaient également le manque d'équité entre accusé et accusateur.

Ces documents étaient «pleins de bonnes intentions» mais ont conduit à «la privation des droits de nombreux étudiants - les accusés du droit à une procédure équitable et les victimes d'un règlement adéquat de leur plainte», a indiqué Candice Jackson, ministre déléguée pour les droits civiques, dans une lettre.

Selon Mme Jackson, les établissements d'enseignement supérieur ont dû «adopter un niveau de preuve minimal - la prépondérance de la preuve - dans les procédures disciplinaires alors que beaucoup utilisaient traditionnellement un standard plus élevé de +preuve claire et convaincante+».

De même, la procédure était conduite «sur une base expéditive», selon la ministre-déléguée. Les universités avaient 60 jours pour statuer et la procédure interdisait les auditions contradictoires.

Un nouveau code sur les «mauvais comportements sexuels sur les campus» publié vendredi met notamment l'accent sur l'égalité de traitement entre les deux parties et permet un règlement à l'amiable si elles l'acceptent. La mention des 60 jours a également disparu.

Selon une étude de l'Association des universités américaines (AAU), près d'un quart (23,1%) des étudiantes d'universités américaines ont été victimes durant leur cursus d'un acte sexuel non désiré, sous la menace ou sous la force.

Parmi les comportements visés figurent le viol et les attouchements sexuels, mais aussi les actes sexuels subis sous l'effet d'un endormissement, de drogues ou de l'alcool, selon cette enquête réalisée dans 27 établissements et publiée en juin 2016.

Ces faits ne font que rarement l'objet de dénonciations à la police ou aux autorités éducatives: seulement dans 5 à 28% des cas, suivant les infractions.

L'étude de l'AAU se fondait sur les réponses de plus de 150 000 étudiants encore non diplômés, inscrits pour certains dans des institutions prestigieuses comme Harvard, Brown ou Yale.

En 2015, la Californie a adopté une loi baptisée «Yes, means yes» (Oui, veut vraiment dire oui), poussant les établissements à focaliser davantage leurs enquêtes sur la question du consentement de la relation sexuelle que sur les preuves du viol.




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