Sébastien Blanc
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Immigration: la Cour suprême va examiner un décret d'Obama

Immigration: la Cour suprême va examiner un décret d'Obama

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Sébastien Blanc

Dernière mise à jour: 19-01-2016 | 13h25

WASHINGTON - La Cour suprême des États-Unis a accepté mardi d'examiner au printemps la validité d'une mesure emblématique du président Barack Obama protégeant près de cinq millions de clandestins d'une expulsion, thème explosif de la campagne électorale pour sa succession.

Les neuf juges ont pris cette décision extrêmement chargée politiquement lors d'une réunion à huis clos, l'immigration étant un cheval de bataille des candidats républicains à la présidentielle, et notamment de Donald Trump qui a promis de construire un mur à la frontière avec le Mexique.

En se saisissant de cette question, la haute Cour à Washington offre l'espoir à M. Obama d'un déblocage d'une de ses initiatives phare, qu'il avait justifiée par le fait que les États-Unis étaient une «nation d'immigrants». 

Déterminé à contourner le Congrès dont il dénonçait l'inaction, le président américain avait en effet annoncé en novembre 2014 une série de mesures règlementaires offrant un répit à plus de 4 millions de personnes menacées d'expulsion, dont une grande partie de Mexicains. 

On estime qu'environ 11 millions d'immigrants en situation irrégulière vivent aux États-Unis. Près de la moitié sont originaires du Mexique.

Concrètement M. Obama, qui avait fait de ce dossier l'une de ses priorités lors de son arrivée au pouvoir en 2009, avait recouru à des décrets, comme il l'a récemment réédité sur la question des armes individuelles. 

Ces mesures s'assimilant à des régularisations temporaires et prévoyant la délivrance de permis de travail visaient typiquement les clandestins habitant depuis plus de cinq ans aux États-Unis, et ayant un enfant américain ou titulaire d'un statut de résident permanent.

«Après tout, la plupart de ces immigrés sont ici depuis longtemps. Ils travaillent dur, occupent des emplois difficiles et mal payés. Ils ont des bouches à nourrir. Ils prient dans nos églises. Beaucoup d'entre eux ont des enfants nés aux États-Unis ou qui ont passé la majeure partie de leur vie ici. Leurs espoirs, leurs rêves et leur patriotisme sont semblables aux nôtres», avait souligné M. Obama.

Ces annonces avaient déclenché une tempête politique au Congrès, ses adversaires républicains dénonçant des «abus de pouvoir», voire des «amnisties».

Chauds débats à venir

Depuis novembre 2014, 26 États, pratiquement tous à majorité républicaine, ont donc refusé d'appliquer les décrets présidentiels et une cour d'appel fédérale a estimé que le chef de l'État avait outrepassé ses droits en court-circuitant le Congrès.

Dans ces Etats, les immigrants censés bénéficier des mesures restent privés de permis de travail ou des allocations prévues par les textes.

C'est dire les répercussions de la question arrivant devant la Cour suprême, qui en l'acceptant a suscité la satisfaction des démocrates.

«Comme des millions de familles à travers tout le pays -- des immigrants qui veulent être responsables, travailler légalement, payer des impôts et apporter leur pierre à l'édification d'une société ouverte et juste -- nous sommes contents», a réagi mardi Brandi Hoffine, porte-parole de la Maison-Blanche.

La plus haute instance judiciaire américaine n'a pas précisé quand se déroulerait exactement l'audience sur ce dossier, mais selon les experts elle devrait se tenir en avril.

La décision de la Cour sera elle annoncée en juin, soit un mois avant les conventions d'investiture des deux partis.

Tout cela promet en tout cas de vifs débats entre démocrates et républicains, mais également entre candidats du même camp à la présidentielle: Donald Trump a ainsi proposé de revenir sur le droit du sol, pierre angulaire du droit américain, tandis que plusieurs de ses rivaux républicains jugent nécessaire d'offrir un espoir de régularisation aux sans-papiers présents dans le pays.

L'immense majorité des candidats estiment par ailleurs irréalisable de procéder à l'expulsion de tous les clandestins présents dans le pays.

Les autorités américaines ont expulsé plus de 235.000 personnes durant l'année fiscale 2015, dont 59 % avaient fait l'objet d'une condamnation pénale, selon le ministère de la Sécurité intérieure.

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