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Fraude fiscale

Berlusconi: peine réduite à un an

Agence France-Presse 
26/10/2012 10h32 - Mise à jour 26/10/2012 13h02
 
 
Fraude fiscale - Berlusconi: peine réduite à un an
Silvio Berlusconi 
Photo: Archives AFP

ROME - La condamnation de l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi à quatre ans de prison pour fraude fiscale a été réduite à un an, car il a bénéficié d'une amnistie pour trois années, a annoncé le tribunal de Milan qui l'a jugé.

Le Cavaliere a obtenu cette atténuation de sa peine en vertu d'une loi d'amnistie datant de 2006 qui avait été promulguée par le gouvernement de gauche de l'époque pour réduire la surpopulation carcérale.

Par ailleurs, le tribunal l'a aussi interdit de fonction publique pour cinq ans.

Le Cavaliere, qui a annoncé deux jours seulement avant sa condamnation qu'il quittait le devant de la scène politique, fera sans doute rapidement appel, ce qui suspendra automatiquement sa condamnation.

En outre, M. Berlusconi a été condamné avec trois autres personnes à verser 10 millions d'euros à titre d'avance au fisc italien. Au total, onze personnes étaient poursuivies, mais seules quatre, dont le Cavaliere, ont été condamnées. Les autres soit ont été acquittées, soit ont bénéficié de l'amnistie de 2006.

Dans ce procès Mediaset, Silvio Berlusconi était accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.

Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.



 
 






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