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Le 19 septembre 2014
Bilans de l'année 2012
Un an d'affaires judiciaires
  1. L'ex-policier de Québec Frank Berton (à droite) a été condamné à un an de prison avec sursis et à 120 heures de travaux communautaires, le 28 mai, pour avoir incité des détenus à tabasser un présumé pédophile, en 2009. En mars, il avait été reconnu coupable de négligence criminelle et de voies de fait causant des lésions par complicité. L’un de ses collègues, Geoffrey Magher, avait lui aussi été accusé puis blanchi par les membres du jury.
    Photo Benoît Gariepy / Agence QMI
  2. Le groupe pétrolier britannique BP a annoncé, le 15 novembre, qu'il paierait une amende record de plus de 4,5 milliards $ aux autorités américaines dans le cadre de l'accord à l'amiable pour régler une partie du dossier de la marée noire du golfe du Mexique. L'explosion le 20 avril 2010 de la plateforme Deepwater Horizon avait fait onze morts et répandu des centaines de millions de litres de brut dans le golfe.
    Photo Reuters
  3. Anders Breivik, a été reconnu responsable de ses actes, le 24 août, par la justice norvégienne et condamné aussitôt à 21 ans de prison. Il devra purger un minimum de 10 ans et la peine totale pourra être prolongée indéfiniment tant qu'il sera jugé dangereux. Le terroriste était jugé pour avoir tué 77 personnes en juillet 2011, à Oslo et sur l'île d'Utoya.
    Photo AFP
  4. L’affaire Rémy Couture a pris fin le 22 décembre. Le «maquilleur de l’horreur» a été acquitté de corruption de mœurs. Entre 2005 et 2009, le spécialiste en effets spéciaux, âgé de 35 ans, avait mis en ligne deux vidéos et 1000 photos de son portfolio, sous forme de «faux journal d’un tueur en série». On y voyait ainsi des images d’une extrême violence, mettant en scène des femmes violées, torturées et mutilées.
    Photo Ben Pelosse / Agence QMI
  5. Au terme d’un procès spectaculaire, l’ex-juge Jacques Delisle a été reconnu coupable, le 14 juin, d’avoir tué sa femme, morte d’une balle dans la tête, de manière préméditée. Il est le premier magistrat à être condamné pour une accusation de meurtre au premier degré au Canada. Condamné à la prison à perpétuité, il a décidé d’aller en appel, qui sera entendu en février 2013.
    Photo Jean-Claude Tremblay / Agence QMI
  6. Un accord financier confidentiel (la presse a parlé de 6 millions $) a été annoncé le 10 décembre à New York entre Dominique Strauss-Kahn et la femme de chambre guinéenne qui l'accusait d'agression sexuelle, mettant un terme à l'extraordinaire saga judiciaire qui avait coulé les ambitions présidentielles en France de l’ancien directeur du Fonds monétaire international.
    Photo AFP
  7. Michel Dumont, blanchi dans une affaire d’agression sexuelle plus de dix ans après les faits, ne recevra pas un sou des gouvernements du Québec et du Canada. Il a été débouté en appel, le 16 novembre. «S’il faut que j’aille jusqu’au plus haut tribunal, je vais y aller», a réagi celui dont l’histoire a fait l’objet d’un film, sorti en 2012, L’Affaire Dumont.
    Photo Marco Weber / Agence QMI
  8. Une véritable saga judicaire a pris fin le 10 décembre. Francis Proulx a été condamné à une autre peine, cette fois de 5 ans d’emprisonnement pour nécrophilie. Le trentenaire a reconnu sa culpabilité à des accusations d’outrage au cadavre de Nancy Michaud. Proulx avait déjà été reconnu coupable en mai 2009 du meurtre prémédité de la mère de famille. Il purgera sa peine sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
    Photo Jean-François Desgagnes / Agence QMI
  9. Accusé d’avoir conduit son véhicule avec les facultés affaiblies il y a près de cinq ans, à Mascouche, Marc Gagnon, champion olympique en patinage de vitesse sur courte piste, a obtenu un arrêt des procédures pour délais déraisonnables, le 9 juillet.
    Photo Francis Labelle / Agence QMI
  10. Figure de proue du printemps érable, Gabriel Nadeau-Dubois a été condamné le 5 décembre à 120 heures de travaux communautaires pour outrage au tribunal pour des propos tenus pendant la grève étudiante. Le juge a déterminé que l’ex-porte-parole de la CLASSE avait incité les étudiants à contrevenir aux ordonnances de la Cour dans une entrevue diffusée à RDI. L’ancien leader étudiant a porté sa cause en appel.
    Photo Annie T. Roussel / Agence QMI
  11. Après un refus quelques mois auparavant, l’ex-cardiologue Guy Turcotte a été libéré le 12 décembre par la Commission d'examen des troubles mentaux. L’homme jugé non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants pour cause de troubles mentaux devra notamment continuer à suivre ses traitements psychologiques, demeurer dans un endroit approuvé et ne pas entrer en contact avec son ex-femme, Isabelle Gaston.
    Photo Agence QMI
  12. Aucun mégaprocès des Hells Angels arrêtés lors de l'opération SharQc n’a encore commencé à ce jour. En novembre, alors que 14 jurés venaient d'être sélectionnés pour la tenue de ce procès d'une durée prévue de 12 à 18 mois, le tribunal avait accepté d'accorder un délai additionnel de deux mois. Le premier procès a finalement été repoussé en mars.
    Photo Agence QMI
  13. En juin, une jeune femme dont le bébé a été mordu mortellement à la tête par un chien husky en juin 2010 à Saint-Barnabé-Sud, en Montérégie, a été condamnée purger une peine de six mois de placement sous garde et de surveillance différée. La mère de l'enfant, mineure au moment du drame, avait plaidé coupable à une accusation de négligence criminelle causant la mort. Elle avait purgé une peine de 60 jours de prison après avoir été reconnue coupable d'entrave à la justice en février dernier.
    Photo Stuart Dryden / Agence QMI
  14. Jacques Vachon sera fixé sur son sort le 27 février prochain, après un procès de quatre semaines cet automne à Québec. L’homme de 67 ans fait face à 29 chefs d’accusations de crimes sexuels et de violence contre cinq femmes sur une longue période. Il nie la plupart des gestes qui lui sont reprochés. Il s’agit du deuxième procès de Vachon ordonné par la Cour d’appel selon qui l'accusé n'a pas eu droit à un procès équitable en 2008. Il a été condamné à 23 ans de pénitencier en 2009.
    Photo Agence QMI
  15. Bianca Rojas, ex-copine du joueur de poker Jonathan Duhamel (photo), a plaidé coupable, le 21 septembre, d’avoir comploté pour cambrioler son ancien ami de cœur. Le 21 décembre 2011, deux individus s’étaient introduits à la résidence de Jonathan Duhamel, avaient violemment battu le joueur de poker, en plus de lui dérober environ 115 000 $ en argent comptant et des objets de valeur.
    Photo Joël Lemay / Agence QMI
  16. Le procès de Johara Kaleki, commencé en septembre dernier, a été suspendu jusqu’en janvier 2013. Cette mère afghane de 40 ans est accusée d’avoir tenté de tuer sa fille de 19 ans, le 13 juin 2010, parce qu’elle avait découché la veille. À son retour en matinée, la mère aurait alors poignardé l’adolescente avec un couperet, dont la lame mesurait 17,5 cm.
    Photo Joël Lemay / Agence QMI
  17. Le 29 novembre, Claude Létourneau qui était soupçonné d'avoir dissimulé ces seringues souillées de sang dans des vêtements à Sherbrooke, a été condamné à quatre ans de pénitencier. Huit personnes se sont blessées en se piquant sur des aiguilles; cinq d'entre elles ont dû subir des traitements de trithérapie par mesure préventive. Le sang n'était pas contaminé.
    Photo Jean-François Desbiens / Agence QMI
  18. Dirigée par la juge France Charbonneau, la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) a commencé ses travaux en mai. Autorisée par un gouvernement Charest réticent, les auditions doivent faire la lumière sur d’éventuelles pratiques de collusion et de corruption dans le milieu de la construction. En sept mois, la commission a été le cadre de nombreuses révélations et eu d’importantes conséquences.
    Photo Chantal Poirier / Agence QMI
  19. Le témoignage de l’ancien entrepreneur Lino Zambito a permis de mieux comprendre les pratiques illégales dans le milieu de la construction québécoise, notamment à Montréal et à Laval. Mainmise de la mafia sur les contrats, corruption des fonctionnaires municipaux, implication du parti du maire Tremblay et peut-être de membres du Parti libéral du Québec: le public et les médias sont sous le choc.
    Photo Agence QMI
  20. Autre témoin important: Martin Dumont. En affirmant que Gérald Tremblay connaissait les pratiques en cours, l'ex-organisateur politique d'Union Montréal a précipité la chute du maire. La démission de ce dernier précèdera celles de Gilles Vaillancourt (Laval) et de Richard Marcotte (Mascouche).
    Photo Agence QMI
  21. Le procès de Léon Mugesera au Rwanda a finalement été reporté, le 24 décembre. Expulsé du Canada en janvier 2012, celui qui vivait au Québec depuis 1993 sera jugé pour un discours présumément haineux prononcé en 1992. Le Rwanda considère qu’il s’agit d’un élément déclencheur du génocide de 1994, qui a fait environ 800 000 morts.
    Photo René Baillargeon / Agence QMI
  22. Malgré ses avocats (ici Me Marc-André Gauthier), Pascal-Joël Théry, 48 ans, a été condamné à huit ans de prison, le 6 juillet dernier, pour avoir transmis le virus du sida à une de ses ex-concubines sans l'avoir informée sur son état de santé. En 2013, la Cour d'appel du Québec sera saisie du dossier d'une autre plaignante, morte du sida avant d'avoir pu livrer son témoignage lors du procès en décembre 2011. Théry avait alors été acquitté.
    Photo Bruno Beauregard / Agence QMI
  23. Les détails n’ont pas manqué lors du procès très médiatique de Tania Pontbriand, débuté il y a plus d’un an. L’ancienne enseignante est accusée d’agression sexuelle: elle aurait entretenu une relation amoureuse interdite avec un étudiant, alors qu'elle était en position d'autorité vis-à-vis lui, entre 2002 et 2004. Selon le plaignant, qui a aujourd'hui 25 ans, lui et la femme auraient eu plus de 300 relations sexuelles. Tania Pontbriand a décidé de ne pas témoigner. Les avocats devraient présenter leurs plaidoiries en mars 2013.
    Photo Claude Cormier / Agence QMI
  24. Trois membres du groupe punk russe Pussy Riot, ont été condamnées, le 17 août, à deux ans de camp, pour «hooliganisme» et «incitation à la haine religieuse». Elles avaient chanté en février dans la cathédrale du Christ-Sauveur, à deux pas du Kremlin, une «prière punk» contre Vladimir Poutine. Le 10 octobre, l’une des trois jeunes femmes est remise en liberté, mais la justice a confirmé la peine pour les deux autres chanteuses féministes.
    Photo AFP
  25. Michael Rafferty a écopé d'une peine d'emprisonnement à vie, le 15 mai, pour le meurtre de la petite Victoria Stafford, en 2009, en Ontario. Rafferty, âgé de 31 ans, a aussi été condamné à deux sentences de dix ans d'emprisonnement pour l'enlèvement et l'agression sexuelle causant des blessures corporelles sur la fillette de 8 ans. Michael Rafferty, qui se dit innocent, a fait appel. Sa compagne a plaidé coupable en 2010 et purge une peine à perpétuité.
    Photo Derek Ruttan / Agence QMI
  26. Accusé d’avoir commis de l’intimidation sur un chantier de construction Bernard «Rambo» Gauthier de la FTQ-Construction a été acquitté, le 23 mars, faute de preuve suffisante. En juin, il a en revanche été condamné à 8000 $ d’amende pour avoir ordonné le ralentissement d'un chantier.
    Photo Agence QMI
  27. Les démêlés de Geneviève Sabourin avec la justice américaine risquent de se poursuivre en 2013. Elle est accusée de harcèlement envers l’acteur vedette de la série 30 Rock, Alec Baldwin. Arrêtée en avril 2012, la jeune femme avait alors dû passer une trentaine d’heures en prison. Elle a été arrêtée et détenue une nouvelle fois, pendant 24 heures, à la fin novembre pour avoir enfreint des conditions de la Cour.
    Photo AFP
  28. Mohammad Shafia (au premier plan), sa femme Tooba Mohammad Yahya, et leur fils Hamed ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, le 29 janvier, pour le meurtre de quatre femmes de leur famille, dont trois adolescentes. Les trois condamnés ont déposé un avis d’appel.
    Photo Reuters
  29. Steven Léger, 27 ans, a été condamné à 25 ans de prison, le 21 juin, pour le meurtre prémédité de son ex-copine Anne-Marie Desaulniers, 21 ans, tuée le 20 novembre 2010 à coups de marteau et de couteau, à Laval. Steven Léger a fait appel de la décision.
    Croquis Delf Berg / Agence QMI
  30. Commencé en mars à Montréal, ce un méga-procès pourrait coûter des milliards de dollars aux trois compagnies de tabac visées. Imperial Tobacco, Rothmans Benson&Hedges et JTI McDonald sont accusées d’avoir mis en marché un produit «dangereux et nocif» pour la santé, d’avoir « banalisé » ces risques en plus d’avoir véhiculé de fausses informations quant aux cigarettes. Le procès fait suite à deux recours collectifs déposés il y a 14 ans. Le premier regroupe près de deux millions de fumeurs. Les procédures judiciaires pourraient s'échelonner sur plusieurs années.
    Photo AFP
  31. En décidant que Lise Thibault ne bénéficiait pas d’une immunité absolue, la Cour d’appel a rejeté, le 12 décembre, l’appel de l’ex lieutenante-gouverneure pour faire casser sa citation à procès. La Couronne reproche à Mme Thibault d’avoir inscrit de faux prétextes sur des certificats attestant que les dépenses étaient liées à des fonctions officielles, afin d’obtenir un remboursement auquel elle n’avait pas droit, alors qu’elle était représentante de la reine entre 1997 et 2007. La date du procès devrait être fixée le 4 mars 2013.
    Photo Stevens Leblanc / Agence QMI
  32. Bien connu pour son rôle dans Omerta, l’acteur Tony Conte a presque transformé la fiction en réalité. Le 20 janvier, au terme d’un procès commencé en novembre 2011, il a été reconnu coupable de complot et de possession de cocaïne en vue d’en faire le trafic. Il a été condamné à 42 mois de prison. Même s'il a fait appel de sa sentence, Tony Conte restera incarcéré pendant la durée des procédures.
    Photo Chantal Poirier / Agence QMI
  33. Vanessa Tremblay a été reconnue coupable du meurtre prémédité de Rémy Allaire, le 9 février. En août 2010, le sexagénaire propriétaire d'une bleuetière dans le Centre-du-Québec, a été battu et poignardé. Son corps a été découpé en six parties à l'aide d'une scie circulaire achetée par Vanessa Tremblay.
    Photo Courtoisie
  34. De retour sur le territoire canadien. Le pénitencier à sécurité maximale Milhaven, le «Guantanamo Nord», situé dans la communauté rurale de Bath, en Ontario, a accueilli, le 29 septembre, Omar Khadr, condamné à huit ans de prison aux États-Unis pour terrorisme et le meurtre d’un soldat américain. Omar Khadr sera éligible en juillet 2013 à une libération conditionnelle totale.
    Photo Reuters