Plus de 280 000$ d'amendes ont été remis à 53 contrevenants à la Loi sur les forêts entre décembre et juin dernier, selon un rapport de Québec publié lundi. Si la liste comprend des entreprises et des particuliers, elle inclut aussi une administration publique.
Plus de 280 000$ d'amendes ont été remis à 53 contrevenants à la Loi sur les forêts entre décembre et juin dernier, selon un rapport de Québec publié lundi. Si la liste comprend des entreprises et des particuliers, elle inclut aussi une administration publique.
La Municipalité régionale de comté (MRC) de Témiscouata, au Bas-Saint-Laurent, a récolté un total de dix infractions. C'est deux de moins que la compagnie qui remporte la première place, Les entreprises 3B. Les montants d'amende associés s'élèvent respectivement à 10 000$ et à 12 000$.
«Ce n'est pas la première fois qu'une administration publique reçoit une amende. Des villes, d'autres MRC et même Hydro-Québec ont déjà été sanctionnées», raconte Nicolas Bégin, porte-parole du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Les infractions commises par la MRC de Témiscouata sont reliées aux travaux engendrés par le déplacement d'une piste de motoneige et de véhicule tout terrain (VTT). Elles remontent à 2009.
«Lorsque le Parc national du Lac-Témiscouata a été créé, nous avons dû déménager 60 kilomètres de sentier, car les VTT ne sont pas autorisés à circuler dans les parcs nationaux», explique Robert Giguère, responsable de la gestion des lots intermunicipaux à la MRC.
Autant en réparations
L'administration a omis d'enlever des arbres tombés dans un cours d'eau, construit un chemin causant l'érosion d'une rivière et enfreint des règles qui encadrent la construction d'un sentier, entre autres.
«Il s'agit d'infractions mineures, surtout si on considère qu'il s'agit de plusieurs dizaines de kilomètres de sentier», insiste Robert Giguère.
La MRC avait mandaté de nombreux entrepreneurs pour faire le travail. Elle ne les tient pas responsables des infractions.
«Les clubs de VTT sont passés avec la niveleuse pour entretenir la piste. Cela a modifié légèrement le sentier, de sorte qu'à certains endroits, les règles n'étaient plus respectées», dit M. Giguère.
La ville a maintenant refait les travaux au coût de plusieurs dizaines de milliers de dollars supplémentaires.
Sans papiers
La plupart des contrevenants ont été condamnés pour avoir coupé du bois sans permis. D'autres ont construit des chemins forestiers dans des zones interdites, déversé des déchets de coupe de bois dans un lac ou coupé des arbres dans des aires non autorisées. Au total, 87 infractions ont été commises par 29 individus et 24 entreprises.
L'entreprise Bois Marsoui G.D.S., qui opère en Gaspésie, a obtenu l'amende la plus salée de la liste, à 121 270$. Elle a coupé plus de bois qu'elle n'en a utilisé et a laissé le surplus sur le bord d'un lac.
Le montant des amendes dépend toujours de la gravité des infractions. «Couper un pin de 150 ans est plus grave que d'émonder un arbre de Noël, par exemple. Nous tenons aussi compte du volume et de l'endroit de la coupe», dit Nicolas Bégin.