Cette compagnie américaine conteste le Code de gestion des pesticides du Québec, arguant qu’il contreviendrait à certaines dispositions du Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Le Code de gestion des pesticides du Québec, entré en vigueur progressivement entre 2003 et 2006, interdit l'utilisation et la vente de 20 ingrédients actifs présents dans des pesticides utilisés sur les surfaces gazonnées, dont le pesticide 2,4-D. Il comporte également des restrictions plus strictes, notamment en ce qui concerne l’usage des pesticides autour des écoles et des centres à l'enfance.

Or, Dow AgroSciences, qui produit le pesticide 2,4-D, veut utiliser le processus de règlement des différends de l’ALÉNA afin de faire annuler cette règlementation qui nuit à leurs profits et investissements, selon eux. Mercredi dernier, on apprenait donc qu'une division canadienne du géant américain Dow Chemicals avait déposé un avis de poursuite de 2 millions contre le gouvernement fédéral en août dernier, provoquant l’ire des environnementalistes.

«Nous ne pouvons permettre à des entreprises américaines de menotter les provinces et de les empêcher d'appliquer le principe de précaution alors qu'il faut protéger les citoyens des produits chimiques potentiellement cancérigènes», explique dans un communiqué Will Amos, avocat pour Écojustice, qui s’est présenté devant le Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international à Ottawa ce matin.

«Si la compagnie Dow va de l'avant dans le processus de règlement des différends de l'ALÉNA, nous allons chercher à intervenir et à soumettre le point de vue des groupes environnementaux», poursuit-il.

Un pesticide dangereux

Si Dow AgroSciences soutient que la loi qui interdit son produit ne repose sur aucun fondement scientifique, Équiterre et ÉcoJustice, ainsi que trois autres organismes environnementaux canadiens, affirment plutôt que le 2,4-D pourrait possiblement causer le cancer. Les différentes formes chimiques du 2,4-D font partie de la famille des herbicides chlorophénoxy qui sont classés comme «possiblement cancérigène chez l'homme» par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

«Les enjeux de santé publique devraient toujours primer la recherche de profits. Plusieurs éléments préoccupants sur les pesticides chimiques nous permettent de justifier leur interdiction, explique Hugo Séguin, coordonnateur aux choix collectifs d'Équiterre. Par exemple, on soupçonne le 2,4-D d'être associé à plusieurs problèmes de santé comme des désordres neurologiques, des problèmes de développement neurologique, ainsi que la détérioration du système immunitaire et reproducteur».

Rappelons que l'Ontario a également interdit l'usage et la vente de pesticides pour les jardins et pelouses (incluant le 2,4-D) par la mise en place de nouvelles réglementations qui entreront en vigueur en avril 2009. Plusieurs autres provinces réfléchissent d'ailleurs à interdire les pesticides à des fins esthétiques.