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Propriété de Paolo Catania

Revenu Québec impose une hypothèque légale

Agence QMI 
Andrew McIntosh
13/11/2012 14h50 
 
 
Propriété de Paolo Catania - Revenu Québec impose une hypothèque légale
Une avocate de l'Agence de revenu du Québec, Sylvie Sarrazin, a rédigé le document légal indiquant que Mme Boutin doit une somme importante au fisc pour l’année 2012. 
Photo: Agence QMI / Archives

MONTRÉAL - Revenu Québec a imposé une hypothèque légale de 1,6 million $ sur une luxueuse propriété à Outremont appartenant à l’épouse de l’entrepreneur en construction Paolo Catania quelques heures après que la résidence eut fait l'objet d'une enquête de l'Agence QMI.

L’agence gouvernementale a procédé à l'inscription de l'hypothèque légale la semaine dernière, le jour même où l’Agence QMI révélait que Paolo Catania avait transféré en avril 2009 sa part de la propriété, évaluée à 2 millions, à son épouse Nathalie Boutin pour 1 $ — deux semaines avant que la Ville de Montréal ne demande à la police d’enquêter sur des fraudes alléguées de M. Catania.


Une avocate de l'Agence de revenu du Québec, Sylvie Sarrazin, a rédigé le document légal indiquant que Mme Boutin doit une somme importante au fisc pour l’année 2012.

Le document, qui a été déposé au Registre foncier du Québec, ne dévoile cependant pas les raisons de cette dette envers l’Agence du revenu.

M. Catania et Mme Boutin ont refusé faire des commentaires sur le transfert de la propriété ou encore l'hypothèque légale.

«Ces informations relèvent de la vie privée de M. Catania et de sa conjointe et ils ne feront pas de commentaires», a indiqué leur porte-parole, la relationniste Mylène Forget.

L’agence gouvernementale peut imposer une hypothèque légale sur une maison ou une propriété commerciale dans le but de récupérer une dette importante pour taxes impayées.

Une telle hypothèque prévient un acheteur potentiel que, si la propriété est vendue, une partie de la somme versée au vendeur pourrait être remise au gouvernement.

L’Agence QMI avait précédemment rapporté que M. Catania et sa femme avaient acquis en 2004 la résidence de l’avenue McCulloch pour la somme 1,85 million $.

Le 17 avril 2009, M. Catania avait cédé sa part de 50 % sur la propriété à Mme Boutin pour 1 $. La valeur de la résidence était alors évaluée à plus de 2 millions $.

Douze jours plus tard, la Sûreté du Québec a reçu le mandat d’enquêter sur M. Catania et son entreprise, après la diffusion de vérifications comptables exigées par la Ville de Montréal.

Ces vérifications avaient permis de relier Paolo Catania et certains fonctionnaires municipaux à plusieurs irrégularités financières dans le projet du Faubourg Contrecoeur.

En mai dernier, la Sûreté du Québec a déposé des accusations de fraude contre M. Catania et son entreprise. L’entrepreneur nie toutefois tout.



 
 


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