MONTRÉAL - La Ville de Terrebonne a violé à plusieurs reprises le processus pour l'attribution de contrats municipaux en 2009 et 2010, en décernant trois contrats sans appel d'offres et en fractionnant illégalement trois autres contrats en six contrats plus modestes, afin d'éviter d'aller en appel d'offres, ont indiqué jeudi les vérificateurs provinciaux.
Les vérificateurs du ministère des Affaires municipales disent que les violations concernent des contrats de construction et d'assurance de la Ville d'une valeur de plus de 500 000 $, incluant un contrat de 191 000 $ pour une assurance collective accordée à une entreprise sans compétition.
Le vérificateur Richard Villeneuve a souligné les préoccupations du ministère de même que la réponse de la Ville, dans un rapport spécial qui a été affiché sur le site web du ministère.
La Ville aurait dû procéder à des soumissions publiques ou solliciter des offres de concurrents sur invitation pour les six contrats en question, a conclu le vérificateur.
La Ville de Terrebonne a expliqué que les fonctionnaires municipaux avaient fait «des erreurs commises de bonne foi qui n'ont pas porté préjudice à la population». La ville a déclaré qu'elle était satisfaite de la vérification, qui a conclu qu'elle suivait «généralement» les règles concernant l'attribution des marchés publics.
Les vérificateurs du gouvernement ont identifié 714 dossiers, mais ils en ont choisi seulement 248 aux fins de vérification.
Notant que la division de contrats est interdite par la Loi sur les cités et villes, les vérificateurs ont relevé trois situations où les travaux d'une valeur de 324 581 $ ont été divisés en six contrats pour contourner l'obligation d'aller en appels d'offres, sans raison valide:
- 133 750 $ en travaux pour préparer les plans et devis pour des travaux sur les rues Ephraim-Raymond et Saint-Sacrement ;
- 149 700 $ en travaux sur les rues Cécile-Fiset, du Curé-Comtois, de Varennes et de Grand-Champ ;
- 41 131 $ pour des travaux de signalisation sur une piste cyclable.
Les vérificateurs ont également relevé des problèmes reliés des services-conseils en matière d'assurance collective, disant que Terrebonne avait été facturée mensuellement pour des services rendus par une firme, et qu'elle avait payés 191 294 $ entre avril 2009 et mai 2011, sans jamais chercher à aller en appels d'offres publics ou publier un avis dans un journal.
L'entreprise était Sansregret, Taillefer et Associés de Terrebonne.
Par ailleurs, l'opposition à la Ville de Terrebonne dans Lanaudière a réclamé jeudi l'intervention de l'UPAC.
Renouveau Terrebonne souhaite que la lumière soit faite sur les relations étroites entre le maire Jean-Marc Robitaille et l'entrepreneur en construction Normand Trudel.
M. Trudel, propriétaire de Transport et Excavation Mascouche a été arrêté mardi dans le cadre du projet Gravier mené par l'escouade Marteau, bras armé de l'UPAC.
