Dans une dénonciation assermentée
présentée pour obtenir un mandat de perquisition
visant les bureaux d'affaires de
Valmont Nadon Excavation et de Disposition
Remblai le mois dernier, l’enquêteure
Sylvie Robichaud avance que ces entreprises
ont obtenu près de 2,5 M$ de fausses
factures alors qu’elles exploitaient l’ancienne
carrière Lagacé comme dépotoir,
entre 2004 et 2006.
Valmont Nadon Excavation aurait
aussi obtenu 1 M$ de plus en fausses factures
en 2007 d'un homme maintenant en
prison pour trafic de cocaïne et
de marijuana, a-t-elle soutenu.
Revenu Québec allègue que
Valmont Nadon Excavation et
Disposition Remblai ont utilisé
ce qu'on appelle des « factures d'accommodation
» pour transmettre au gouvernement
provincial des documents faux
ou trompeurs sur les taxes de vente entre
2004 et 2009, dans le but de réduire leur facture
fiscale.
160 caisses de documents
Le 5 octobre, les enquêteurs du fisc ont
ainsi saisi 160 boîtes de documents dans
les bureaux des compagnies situées sur le
boulevard Dagenais Ouest à Laval, y compris
les livres comptables, documents bancaires,
chèques annulés, factures et des
listes de fournisseurs.
D’autres documents récupérés comprennent
une copie du bail avec la Ville de
Laval, permettant aux entreprises de gérer
la carrière. On a aussi saisi des coupons
donnant des informations sur ce que
les camions ont déchargé dans
le dépotoir.
Les enquêteurs scrutent
également comment Valmont
Nadon Excavation aurait acquis
1 M$ de fausses factures de la part
d’Entreprise Denis Dupré Inc.
Le téléphone du bar
Denis Dupré, 52 ans, prétendait posséder
une compagnie de construction dans
le domaine du « terrassement résidentiel
et commercial ». Le numéro de téléphone
qu’il a donné à Revenu Québec pour le dossier
fiscal de son entreprise est toutefois
celui du Bar Bugsy, à Varennes.
Or, M. Dupré a été accusé de trafic de
cocaïne après que la Régie intermunicipale
de police Richelieu Saint-Laurent eut
perquisitionné le Bugsy. Il a été condamné
à 32 mois de prison en mai 2011. Il a aussi
été condamné pour trafic de marijuana.
L’entreprise de M. Dupré était fictive,
allègue Revenu Québec. Elle ne possédait
ni camions lourds ni machinerie nécessaire
pour les travaux de terrassement.
Elle n’avait aucun des permis exigés pour
un tel travail.
QMI a tenté de localiser M. Dupré en
prison pour obtenir ses commentaires,
sans succès.
Intimidé par le « milieu »
L’histoire est la même concernant l’entreprise
9163-6704 Québec Inc. Revenu Québec
allègue que cette entreprise, propriété
de Luc Bouchard, un autre homme d'affaires
de Varennes, a fourni pour 604 125 $
de fausses factures à Valmont Nadon Excavation.
Mais M. Bouchard aurait dit à un vérificateur
de Revenu Québec que « le milieu criminel
» l’a intimidé pour qu’il crée une entreprise
et un compte pour la conversion de
chèques en espèces, selon la dénonciation.
M. Bouchard n’a pas rappelé l’Agence
QMI.
Une offre de règlement rejetée
Quand Revenu Québec a terminé ses
vérifications fiscales concernant l’utilisation
des fausses factures, une personne
non identifiée qui représentait la
compagnie lavalloise Valmont Nadon
Excavation et M. Nadon lui-même « a fait
parvenir une offre de règlement » au fisc,
selon des documents.
« Cette offre a toutefois été refusée par la
vérification », a indiqué Sylvie Robichaud,
une enquêteuse de Revenu Québec, dans
une déclaration sous serment.
Déductions refusées
Le mandat de perquisition allègue que
les vérificateurs de Revenu Québec ont
fait parvenir à Valmont Nadon une série
de « cotisations » personnelles d'impôt
sur le revenu, après avoir rejeté
plusieurs déductions faites par ses
entreprises en utilisant de fausses
factures entre 2003 et 2009.
Les avis de cotisations envoyés à
M. Nadon totaliseraient 1,25 M$.
« M. Valmont Nadon s’est opposé à ces
avis de cotisation. Aucune décision n’a
été rendue à ce jour », indique le mandat
de perquisition.
Pas encore d’accusation
Aucune accusation n'a encore été portée
contre les entreprises ou leurs propriétaires
à la suite de cette investigation de
Revenu Québec.
L’Agence QMI a tenté en vain d’obtenir
les commentaires de Valmont Nadon
Excavation et de Disposition Remblai.
En résumé
L’administration Vaillancourt a octroyé,
sans appel d’offres en mars 2002, la
gestion du Carré Laval à Valmont Nadon
Excavation, puis à Disposition Remblai.
La première société appartient à
Valmont Nadon ; la deuxième à M. Nadon
et Pierre Grothé, un important promoteur
immobilier.
Ces hommes d'affaires sont des
partisans de longue date du maire
Vaillancourt et ont régulièrement
contribué à la caisse de son parti.
L’exploitation du dépotoir a permis aux
entrepreneurs d’encaisser 4,3 M$ en frais
de déchargement entre 2002 et 2006,
alors que le loyer était de 270 000 $ pour
la même période.
Autrefois connu sous le nom de la
carrière Lagacé, le site – à l’ouest de
l’autoroute 15 – équivaut dans sa zone
profonde au parc Lafontaine, soit
190000 mètres carrés.
La Ville souhaite y ériger un complexe
sportif et culturel de 93M$, mais
Québec exige d’abord des études de
contamination des sols.
