Émettant une vingtaine de recommandations au ministère des Transports du Québec (MTQ), le vérificateur Renaud Lachance conclut à une gestion insatisfaisante à maintes reprises, après avoir étudié 4200 situations à risques et 191 contrats.
Si le rapport ne pointe pas des entreprises précises quant aux erreurs de gestion, M. Lachance a confirmé que deux points concernent particulièrement l’entreprise ABC Rive-Nord, appartenant entre autres au député David Whissel, qui a démissionné en septembre de son poste de ministre du Travail.
Le rapport démontre que le MTQ a demandé la permission au Conseil du trésor d’accorder des contrats de gré à gré (deux inférieurs à 500 000 $ et un supérieur à 500 000 $) en prétextant qu’il n’y avait pas de concurrence, ce qui était faux.
Le MTQ a également fait affaire avec ABC Rive-Nord malgré qu’un autre fournisseur était visé par l’autorisation du Conseil du trésor.
L’analyse ne permet toutefois pas à M. Lachance de penser que la présence d’un ministre dans cette entreprise ait pu influencer le traitement.
Sûreté du Québec
Le Vérificateur s’est dit particulièrement inquiet au sujet d’une enquête menée en 2004 par le MTQ afin de vérifier l’intégrité du processus d’appel d’offres concernant des contrats de déneigement. Ce n’est qu’en décembre 2006 que le Bureau de la concurrence a pu obtenir, à sa demande, une copie du rapport du MTQ.
«Je suis très étonné que, lorsqu’un rapport d’enquête interne conclut qu’on a clairement contaminé le processus d’appel d’offres et tenté d’éliminer la concurrence, le ministère des Transports ne prend pas contact avec la Sûreté du Québec et avec le Bureau de la concurrence pour donner suite (...) On devrait avoir ce réflexe.»
Pour l’attribution sans appel d’offres en cas de situations d’urgence, les raisons évoquées pour justifier cette urgence étaient discutables dans 20 des 23 contrats examinés. Certains travaux ont, par exemple, débuté de deux à six mois plus tard. Dans le cas où une seule offre conforme a été reçue, pour 17 des 32 dossiers vérifiés, d’autres fournisseurs s’étaient procuré les documents d’appels d’offres sans toutefois avoir soumissionné.
Pour 23 des dossiers analysés, le montant de la soumission dépassait de 10% celui estimé par le ministère, avec des explications souvent très sommaires, voire inexistantes.
Parmi les dossiers incluant des travaux imprévus, 13 sur 29 impliquaient des dépassements de coûts d’une telle envergure qu’il y a lieu de s’interroger. Le Vérificateur note également que le MTQ ne réalise pas d’analyse comparative en matière de coûts entre les régions du Québec, ni dans le temps ni en ce qui concerne les conditions de marché.
Enquête publique
M. Lachance n’a pas voulu se prononcer quant à la pertinence d’une enquête publique sur la collusion dans le monde de la construction. « C’est au gouvernement à décider », a-t-il tranché, précisant que les travaux «ne visaient pas à déterminer s’il y avait collusion ou pas (...)».
