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Dysfonction érectile

Des copies du Viagra peuvent désormais être produites

Agence QMI | Canoe.ca  | 8 novembre 2012
 
 

OTTAWA - Dans une décision unanime rendue jeudi matin, la Cour suprême du Canada invalide le brevet de fabrication canadien du Viagra, et permet aux fabricants de médicaments génériques d'en produire une copie pour la vente en pharmacie.

La cause opposait la compagnie pharmaceutique Teva Canada Ltée, anciennement Novopharm, au fabricant du Viagra, Pfizer Canada.

Teva alléguait que le brevet du médicament oral pour traiter la dysfonction érectile était invalide parce qu'il ne divulguait pas les informations précises à propos de son invention, comme le stipule la Loi sur les brevets, notamment au sujet du sildénafil, considéré comme l'élément actif du Viagra.

Le plus haut tribunal du pays précise dans sa décision qu'une compagnie qui obtient un brevet pour son invention doit, en retour d'un monopole sur le produit pendant une période déterminée, divulguer des informations sur son fonctionnement et expliquer en quoi consiste le produit.

«Ce marché favorise l'innovation et promeut l'essor scientifique et technique», fait valoir la Cour suprême.

Pfizer avait obtenu le brevet pour le Viagra en 1998. Il était assorti d'une date d'expiration en 2014. Teva Canada avait amorcé sa contestation devant les tribunaux en 2007.

Avant de se retrouver parmi les médicaments sous ordonnance, la copie de la pilule bleue devra d’abord obtenir le feu vert des autorités fédérales.

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