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Affaire Janet Jackson - La FCC devant la Cour suprême
©AP
Janet, son sein et Justin au Super Bowl en 2004

AFFAIRE JANET JACKSON

La FCC devant la Cour suprême

25-11-2008 | 04h00
Cette semaine, la commission fédérale de régulation des communications (FCC) a décidé de faire opposition à une décision de la Third U.S. Circuit Court of Appeals de Philadelphie, alléguant que la cour n’aurait pas dû rejeter sa cause et l’amende de 550 000$ imposée à la chaîne CBS en juillet dernier.

La cour d’appel avait invoqué la pratique de la FCC de ne pas juger inacceptables les images indécentes si ces dernières étaient «éphémères».

Rappelons que lors du spectacle de mi-temps du Super Bowl de 2004, Jackson avait momentanément affiché un sein nu au cours d’une prestation avec Justin Timberlake. C’est ce geste qui fut à l’origine des poursuites.

La FCC affirme que la cour a mal interprété le règlement – qui a changé depuis – disant que les exclamations blasphématoires devaient être répétées avant d’être considérées comme indécentes. La FCC soutient que ce règlement ne s’appliquait pas aux images.

Le Media Access Project a vivement réagi à l’annonce de cet appel, déposant aussitôt à la cour d’appel un mémoire à titre d’intervenant désintéressé, au nom d’un groupe de scénaristes de la télévision, de réalisateurs et de producteurs.

«Les conséquences de la décision de la FCC sur le processus créatif sont importantes», mentionne le directeur du groupe, Andrew Jay Schwartzman. Les décisions de la FCC dans ce domaine ont grandement compliqué le travail des créateurs.»

À cette époque, les diffuseurs n’utilisaient pas la diffusion en différé lors des événements en direct, une pratique qui a été instaurée à peine une semaine après le match.

La FCC a une autre cause en suspens à New York devant la Cour Suprême américaine, qui concerne des blasphèmes proférés pas Cher au cours des Billboard Music Awards en décembre 2002, et par Nicole Richie durant les mêmes cérémonies l’année suivante. Les deux dossiers visent des stations du réseau Fox.

L’agence a demandé à la cour de statuer sur ces deux causes avant de prendre une décision concernant le dossier Jackson.

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